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Books Books 1 - 10 of 52 on L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de....
" L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende. "
Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil ... - Page 81
by Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal , et le fer servant à la marque , au bureau de l'agent forestier local, sous peine de cinquante francs d'amende. 56. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...de 1669; tit.' x1x, art. 6. 2. Même observation que sur l'article précédent. Art. 7<4. L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au...à la marque au bureau de l'agent forestier local j le tout sous, peine de 5o fr. d'amende. , O. d'ex. Art. 121. 1. 0. de 1669 3 tit. six, art. 6. Celte...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...marqué, à une amende de } francs. y4- L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque nu greffe du tribunal de première instance, et le fer...de l'agent forestier local; le tout sous peine de jo francs d'amende. 7Ç. Les usagers mettront des clochettes au cou de tous les animaux admis au pâturage,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1827
...ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffé du tribunal , et le fer servant à la marque , au bureau de l'agent forestier local, sous peine de 50 francs d'amende. ÇO. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés par l'acte...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local , sous peine de cinquante francs d'amende. ANNOTATIONS. Voir l'art. 3 , tit. i 8 , de l'ordonnance...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 pages
...lieu, par chaque tête dn porc ou de bétail non inarqué, i une amende de trois francs. 7^.. L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au...de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende. 75. Les usager» mettront des clochettes au cou de tous les animaux admis...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...porc ou de bétail non marqué, à une amende de 3 fr. (Ibid., art. 78.) ART. 4..s 10. L'usager est tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe...forestier local; le tout sous peine de 5o fr. d'amende. (Ibid., art. ^40 ART. 45u. Les usagers mettent des clochettes au cou de tous les animaux admis au pâturage,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...j aura lieu, par chaque tète de porc ou de bétail non marque, à une amende de 3 fr. 74- L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au...tribunal de première instance, et le fer servant à la mar3 ne, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de 5o fr. 'amende. 70. Les usagers...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...francs par chaque porc. — ils doivent déposer l'empreinte de celte marque au greffe du tribunal, et le fer servant à la marque au bureau de l'agent forestier, sous peine de cinquante francs d'amende. (Idem, art 55.) Si les porcs sont trouvés hors des cantons...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal , et le fer servant à la marque au bureau de l'agent forestier local , sous peine de cinquante francs d'amende. 56. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés...
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