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Books Books 1 - 10 of 86 on ... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres....
" ... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... "
Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil ... - Page 243
by Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...Autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - Haiti - 1814 - 178 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ilsjes fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ;...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre...
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Mercure de France, Volume 63

1815
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 3

1815
...et maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier çt enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir : et afni que ce soit chose ferme...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royame , terres et pays de notre obéissance, Si DONNONS EN MANDEMENT à nos...publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...Tuileries, le douzieme jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816, et de notre regne le vingt-unieme. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux,...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...
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