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" ... aux charges , clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 658,470 livres , ainsi qu'il est porté par les procès-verbaux d'estimation, et payables de la manière déterminée par le même décret. "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 251
by Révolutions de Paris - 1790
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Mercure de France

1790
...l'Assemblée a simplement 'déclaré « 'vendre à la Commune de Paris les Biens ci-dessus mentionnés, aux charges,, clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier, et pour le prix de 1,849,803 liv. 17 sols. • Au commencement de la Séance, le Mir ristre de la Guerre avoit demandé...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 39

France assemblée nat - 1789
...District de Châteaudun , Département d'Eure et Loire , les Biens nationaux compris dans ledit état , aux charges, clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier, et pour le :<rvx fixé par lesdites évaluations et estimations , .r.ior;;mt à la somme de quatre-vingt-huit...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 36

France assemblée nat - 1789
...District du même lieu, Département 3e Maine et Loire , les biens compris dans l'état ci-annexé, aux charges, clauses et conditions portées par le Décret du 1-4 Mai dernier , et rfpur le prix de 601,201 liv. , ainsi qu'il est porté par lesProcès-verbaux d'estimation. et payables...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...municipalité d'Orléans les biens compris dans l'état annexé au présent décret , aux charges , clauses1 et conditions portées par le décret du 14 mai dernier,...livres , ainsi qu'il est porté par les procès-verbaux (i'cstimation, et payables de la manière déterminée par le même décret. Séance du soir. Sur une...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 40

France assemblée nat - 1790
...dé.claré vendre les Biens nationaux dont l'état est annexé à la minute du Procès- verbal de ce jour, aux charges , clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier ; savoir : . A la Municipalité d'Oëtrungt , District d'A vesne , Département du Nord.^ pour la somme...
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Mercure de France

1790
...l'Assemblée a simplement déclaré •• rendre à la Commune de Paris les Biens ci -dessus men.'ionnes, aux charges, clauses et conditions portées par. le Décret du 14 Mai dernier, с t pour le prix de 1,849,803 H v. 17 sols. « Au commencement de la Séance, le Ministre de la Guerre...
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Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile) - France - 1886
...dont l'état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...d'Orléans, sise district du même lieu, département du Loiret, les biens compris dans l'état ci-annexé, aux charges, clauses et conditions portées par le...de 658,470 livres, ainsi qu'il est porté par les pi ocès- verbaux d'estimation, et payables de la manière déterminée par le même décret. » M....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 20

France - 1885
...département d'Eure-et-Loir, les biens nationaux compris dans ledit état, aux charges, clauses ei conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix lixé par lesdils procès-verbaux d'estimations, montant à la somme de huit cent viugl-un mille deux...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...d'Angers, sise district du même lieu, département de Maine-etLoire, les biens compris dans ledit étut. aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, el pour le prix de 31 1,000 livres, ainsi qu'il est p^rlé par les procès-verbaux d'estimation, et...
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