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" Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 314
by France - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit , depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient...concessionnaire , il pourra exiger une indemnité égale à la râleur du droit de loyer des wagons pour chaque période de retard après l'avertissement. Les traitements...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du...droit de loyer des wagons, pour chaque période de relard après l'avertissement. Les traitements des gardiens d'aiguille et des barrières des embranchements...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...limites de temps seraient dépassées , nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle .] Lour chaque période de retard .ayiès l'avei tiSi-emeni. Les traitements des gardiens d'aiguill- •...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de loyer des wagons pour chaque périods de retard après I avertissement. Les traitements des gardiens d'aiguille et des barrières...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale i la valeur du droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement. Les traitements des gardiens d'aiguille et des barrières des embranchements autorisés par l'administration...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...kilomètre, en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient...dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du dioit de loyer des wagons, pour...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...de temps seraient dépassées , nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie , elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du...de loyer des wagons, pour chaque période de retard •près l'avertissement. Les traitements de gardiens d'aigrie, et des barrières des embranchements...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859 - 1276 pages
...kilomètre en sus du premier, non compris lesheures de la nuit, depuis ic ceUcher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient...exiger une indemnité égale à la valeur du droit du loyer des wagons, pour chaque période de retard après avertissement. Les traitements des gardiens...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...premier, non compris les hein es de ta nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas ou les limites de temps seraient dépassées nonobstant...l'avertissement spécial donné par le concessionnaire, II pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit du loyer des wagons, pour chaque période...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860 - 1108 pages
...premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas ou les limites de temps seraient dépassées nonobstant...exiger une indemnité égale à la valeur du droit du loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement. Les traitements des gardiens...
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