| France - Law - 1891 - 1220 pages
...kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit , depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient...concessionnaire , il pourra exiger une indemnité égale à la râleur du droit de loyer des wagons pour chaque période de retard après l'avertissement. Les traitements... | |
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du...droit de loyer des wagons, pour chaque période de relard après l'avertissement. Les traitements des gardiens d'aiguille et des barrières des embranchements... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...limites de temps seraient dépassées , nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle .] Lour chaque période de retard .ayiès l'avei tiSi-emeni. Les traitements des gardiens d'aiguill- •... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de loyer des wagons pour chaque périods de retard après I avertissement. Les traitements des gardiens d'aiguille et des barrières... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale i la valeur du droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement. Les traitements des gardiens d'aiguille et des barrières des embranchements autorisés par l'administration... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...kilomètre, en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient...dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du dioit de loyer des wagons, pour... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...de temps seraient dépassées , nonobstant l'avertissement spécial donné par la compagnie , elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du...de loyer des wagons, pour chaque période de retard •près l'avertissement. Les traitements de gardiens d'aigrie, et des barrières des embranchements... | |
| France - Law - 1859 - 1276 pages
...kilomètre en sus du premier, non compris lesheures de la nuit, depuis ic ceUcher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient...exiger une indemnité égale à la valeur du droit du loyer des wagons, pour chaque période de retard après avertissement. Les traitements des gardiens... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...premier, non compris les hein es de ta nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas ou les limites de temps seraient dépassées nonobstant...l'avertissement spécial donné par le concessionnaire, II pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit du loyer des wagons, pour chaque période... | |
| France - Law - 1860 - 1108 pages
...premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas ou les limites de temps seraient dépassées nonobstant...exiger une indemnité égale à la valeur du droit du loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement. Les traitements des gardiens... | |
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