Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Notre cour des comptes prendra vacance, en la présente année , depuis le i ." septembre prochain jusqu'au i.er octobre suivant. Bulletin des lois - Page 102by France - 1818Full view - About this book
| France - 1818 - 568 pages
...empêchement ne retarde ni la prestation de leur serment, ni l'installation qui doit s'ensuivre; Ouï le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I.cr Les comptables tenus de prêter serment devant la cour des comptes , qui , sur... | |
| Europe - 1819 - 440 pages
...cousin, le prince de Coudé , la duchesse douairière d'Orléans ; De l'avis de notre Conseil et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il est accordé a notre neveu le duc d'Orléans , à notre cousin le prince... | |
| France - 1822 - 744 pages
...long-temps sans objet , et que son abolition ne peut plus présenter aucun inconvénient; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ,"A l'avenir, les pensionnaires de l'ordre de Malte ne seront plus assujettis à... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...conservateur, ensemble les observations du directeur général de l'Administration des forêts ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Il sera procédé, en dix années, à partir de 1826, et sur une étendue de... | |
| 1825 - 424 pages
...loi. ORDONNANCE. CHARLES, etc., etc. Vu l'article £ de la loi du ier mai 1828 , etc. , etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier Les propriétaires de rentes cinq pour cent consolidés qui voudront les convertir... | |
| 1829 - 398 pages
...de la commission chargée de la surveillance des caisses d'amortissement et consignations , et. le. rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; nous avons ordonné et or-- donnons ce qui suit : SECTION Ire : Des sommes qui doivent être versées dans la caisse des dépôts... | |
| France - Law - 1831 - 1098 pages
...ont eu près de cinq ans pour se mettre en règle; Voulant mettre un ternie à ces lenteurs ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et OKDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Toutes les réclamations de colons , de leurs créanciers ou de leurs... | |
| Julia de Fontenelle (M., Jean-Sébastien-Eugène) - Goldwork - 1832 - 774 pages
...doivent éprouver, par suite des modes d'essai qui seront suivis, pour en accuser le litre réel ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Les directeurs de la fabrication dans nos hôtels des monnaies compteront sur... | |
| 1834 - 646 pages
...ministre du commerce et des travaux publics ; ij Vu l'article 38 de la loi du 21 avril 1810; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i" '. Il est fait remise à l'établissement du Creusot, département de Saône-et-... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...et 8 de l'ordonnance du i5 novembre i ЙЗо, concernant le mode d'exécution de ladite loi Sur le rapport de notre Ministre , secrétaire d'État des Finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : , Aîî' Л"' L,e ré8lement d'administrationlocale dressé par le Préfet du département... | |
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