 France, aux vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le i.  Bulletin des lois - Page 387by France - 1818Full view - About this book
 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...Lieutenant Généraux & de Police de fes Bailliages 8c Sencchauflees, fes Procureurs aufdits Sièges, k à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt, qui fera à cet effet publié 8c affiché par tout où befbin fera. Fait au Confeil... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...Intendans , Commissaires Généraux et ordinaires, aux Subdélégués établis danslesdites Colonies, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent Règlement , qui sera lu , publié , affiché et registre par-tout où besoin sera. FAIT à Versailles , &c. PROCÈS... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...Majesté, à ses Gouverneurs et Lieutcnans- Généraux et Intendants en l'Amérique Méridionale , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue , puWiée et affichée , par-tout ou besoin sera , et enrcgiftrée... | |
 | New France - Canada - 1806 - 520 pages
...engagés ou parents demeurant chez eux, ou animaux, mandons aux Capitaines et aux Officiers des Milices et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du contenu en, la préfente, qui fera enrégiftrée aux Greffes des junfdiftions des villes de Québec,... | |
 | France - 1816 - 612 pages
...gardes-jurés. MANDONS et ORDONNONS à notre cher et bien-aimé neveu le duco'ANGOULÊME , amiral de France, aux commandans et intendans de la marine, aux officiers...tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à fexécution du présent réglèrent. Donné à Paris, au château des Tuileries, le vingt-quatrième... | |
 | France - 1819 - 490 pages
...D'ARTOIS, FILS DE FRANCE, Duc D'ANGOULÊME, AMIRA.L DE FRANCE, Vu l'ordonnance ci-dessus k nous adressée, MANDONS aux commandans et intendans de la marine,...à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main k l'exécution df Ja présente ordonnance. ; .Donné à Paris , le i ." novembre 1819. ; Sigui LOUIS-... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...règlement ci-dessus , à nous adressé, MANDONS et ORDONNONS aux commandant, intendans et ordonnateurs, officiers militaires et civils de la marine, et à...main à l'exécution du- présent règlement. Donné au château de Saint-CIoud, le 10 août 1825. Signe LOUIS-ANTOINE. Par Monsieur le Daupin, amiral de... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...DE FRANCE, Vu l'ordonnance ci-dessus a nous adressée, MANDONS et ORDONNONS aux préfets maritimes, aux officiers militaires et civils de la marine, et...qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. • Donné au château de Saint-Cfoud, le 28 mai 1820. Signé LOUIS-ANTOINE.... | |
 | France - 1816 - 608 pages
...mois de navigation. MANDE ET ORDONNE SA MAJESTÉ à l'amiral d» France , aux commandans et intendans de la. marine , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à Fexécutiort du présent règlement. Donné à Paris, au château des Tuileries, le deuxième jour... | |
 | France - 1817 - 522 pages
...LOUIS-ANTOINE D'ARTOIS, FILS DE FRANCE, Duc D'ANGOULÉME, AMIRAL DE FRANCE; Vu le règlement ci-dessus à nous adressé, MANDONS aux commandans et intendans...Altesse royale : Signé LE CHEVALIER DE PANAT. (N.° n4.) LE tableau général et alphabétique des pensions à la charge de la caisse des invalides de... | |
| |
