Bulletin des lois |
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... pensions du trésor royal , de cent onze mille neuf cent quatre- vingt - dix - sept soldes de retraite .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Metz , de Troyes , d ...
... pensions du trésor royal , de cent onze mille neuf cent quatre- vingt - dix - sept soldes de retraite .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Metz , de Troyes , d ...
Page xxiv
... pensions du trésor royal , de six mille six cent trente - deux soldes de retraite . . . . . ORDONNANCE du Roi qui déclare incessibles et insaisissables les pensions affectées sur les fonds de retenue .. ORDONNANCE du Roi pour l ...
... pensions du trésor royal , de six mille six cent trente - deux soldes de retraite . . . . . ORDONNANCE du Roi qui déclare incessibles et insaisissables les pensions affectées sur les fonds de retenue .. ORDONNANCE du Roi pour l ...
Page xxv
... pensions à la charge des caisses de retraite des ministères et des administrations ..... 172 . * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Durand , Thibaudeau , Boilletot et Citron , de faire des changemens et additions à leurs Idem ...
... pensions à la charge des caisses de retraite des ministères et des administrations ..... 172 . * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Durand , Thibaudeau , Boilletot et Citron , de faire des changemens et additions à leurs Idem ...
Page xxvi
... pensions du mi- nistère des finances , mises temporairement àla charge du trésor royal ..... ORDONNANCE du Roi qui réunit sous la 1 174 . 202 . 176 . 238 . 178 . 265 . 179. 286 . 185. 407 . 173 . 161 . 173 . 162 . 173. 163 . 173 . 164 ...
... pensions du mi- nistère des finances , mises temporairement àla charge du trésor royal ..... ORDONNANCE du Roi qui réunit sous la 1 174 . 202 . 176 . 238 . 178 . 265 . 179. 286 . 185. 407 . 173 . 161 . 173 . 162 . 173. 163 . 173 . 164 ...
Page xxix
... pensions du ministère de la guerre , mises temporaire- ment à la charge du trésor royal .... * ORDONNANCE du Roi qui concède le droit d'exploiter les mines de houiile des com- munes de Dauphin et de Sainte - Maime .... * ORDONNANCES du ...
... pensions du ministère de la guerre , mises temporaire- ment à la charge du trésor royal .... * ORDONNANCE du Roi qui concède le droit d'exploiter les mines de houiile des com- munes de Dauphin et de Sainte - Maime .... * ORDONNANCES du ...
Contents
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Common terms and phrases
10 Septembre 13 Août 23 Juillet accorde des Lettres ancien département arrondissement autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bulletin des lois caisse ceptation de dons certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre courtiers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie en non-activité Décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur Dieu fabrique de l'église foires Garde des sceaux guerre hospices Idem insérée au Bulletin l'an l'article l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration lettres et paquets majorat marine ministre secrétaire d'état NAVARRE Novembre offerte en donation officiers ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pensions préposé des douanes présente ordonnance présentes verront règne le vingt-troisième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Saint-Cloud Section Septembre 1817 sera insérée seront Signé LAINÉ Signé LE COMTE Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 408 - ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 399 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 247 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 250 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 102 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Notre cour des comptes prendra vacance, en la présente année , depuis le i ." septembre prochain jusqu'au i.er octobre suivant.
Page 400 - MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 421 - Ce laissez-passer ne pourra être délivré , pour les bateaux chargés , qu'autant que le déclarant s'engagera , par écrit et sous caution , d'acquitter les droits au bureau de navigation le plus voisin du lieu de destination, ou à celui devant lequel il aurait à passer pour s'y rendre.
Page 387 - France, aux vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le i.
Page 196 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 447 - Un état de services, appuyé de pièces authentiques qui constatent le temps et la nature des services du père , son grade, et l'époque de sa mort , de ses blessures ou de sa. retraite ; 5.