Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page 16
... conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 11 Juillet 1817 , PASQUIER . On s'abonne pour le Bulletin des fois , à raison de 9 francs par an , à la caisse do I ...
... conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 11 Juillet 1817 , PASQUIER . On s'abonne pour le Bulletin des fois , à raison de 9 francs par an , à la caisse do I ...
Page 32
... conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 25 Juillet 1817 , PASQUIER , ERRATA . Bulletin des lois , n.o 134 , page 90 , ligne 13 , au lieu de Antoine Bonuchi ...
... conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 25 Juillet 1817 , PASQUIER , ERRATA . Bulletin des lois , n.o 134 , page 90 , ligne 13 , au lieu de Antoine Bonuchi ...
Page 48
... conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 13 Aqût 1817 , PASQUIER . ERRATA . Bulletin des lois n.o 97 , V. série , page 263 , lignes 3 , 5 et 6 , au lieu de ...
... conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 13 Aqût 1817 , PASQUIER . ERRATA . Bulletin des lois n.o 97 , V. série , page 263 , lignes 3 , 5 et 6 , au lieu de ...
Page 56
... Conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 14 Août 1817 , PASQUIER . On s'abonne pour و le Bulletin des lois , à raison de o francs par an , à la caisse de l ...
... Conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 14 Août 1817 , PASQUIER . On s'abonne pour و le Bulletin des lois , à raison de o francs par an , à la caisse de l ...
Page 78
... conforme : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 2544. ) ORDONNANCE DU Roi relative à l'exécution d'une des dispositions de la Loi du 15 Ventôse an XIII concernant l'Indemnité à payer par les ...
... conforme : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 2544. ) ORDONNANCE DU Roi relative à l'exécution d'une des dispositions de la Loi du 15 Ventôse an XIII concernant l'Indemnité à payer par les ...
Contents
241 | |
256 | |
273 | |
289 | |
305 | |
337 | |
353 | |
369 | |
129 | |
145 | |
155 | |
161 | |
177 | |
209 | |
225 | |
241 | |
257 | |
393 | |
408 | |
409 | |
425 | |
433 | |
441 | |
457 | |
481 | |
511 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Septembre 13 Août 23 Juillet accorde des Lettres ancien département arrondissement autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bulletin des lois caisse ceptation de dons certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre courtiers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie en non-activité Décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur Dieu fabrique de l'église foires Garde des sceaux guerre hospices Idem insérée au Bulletin l'an l'article l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration lettres et paquets majorat marine ministre secrétaire d'état NAVARRE Novembre offerte en donation officiers ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pensions préposé des douanes présente ordonnance présentes verront règne le vingt-troisième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Saint-Cloud Section Septembre 1817 sera insérée seront Signé LAINÉ Signé LE COMTE Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 408 - ... partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 399 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 247 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 250 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 102 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Notre cour des comptes prendra vacance, en la présente année , depuis le i ." septembre prochain jusqu'au i.er octobre suivant.
Page 400 - MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 421 - Ce laissez-passer ne pourra être délivré , pour les bateaux chargés , qu'autant que le déclarant s'engagera , par écrit et sous caution , d'acquitter les droits au bureau de navigation le plus voisin du lieu de destination, ou à celui devant lequel il aurait à passer pour s'y rendre.
Page 387 - France, aux vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le i.
Page 196 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 447 - Un état de services, appuyé de pièces authentiques qui constatent le temps et la nature des services du père , son grade, et l'époque de sa mort , de ses blessures ou de sa. retraite ; 5.