DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME CINQUIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.o 163 à 191. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome V de la 7. série du Bulletin des Lois. * sont ceux des Nota. Les titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 10 Juillet. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le duc de Massa membre de la Chambre des Pairs..... 20. * LETTRES-PATENTES portant institution de 194. |