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DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME CINQUIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues

pendant le second semestre de l'année 1817.

N.° 163 à 191.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

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KJV

60. • B85 Seri tis ne, 163-191 1817

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DES LOIs, Ordonnances , &c. contenues dans le Tome V. de la 7. série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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413

81.

13 Décem. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
1814. de déclaration de naturalité au sieur Kohler. | 186.
24.

au sieur baron Lahure.. | 177 250. 17 Jany, 1815.

au sieur Wicka..

170. 123 31.

au sieur Spring..

173 167. Idem.

au sieur Combet..

176. 234. 28 Février.

au sieur Van-Rossem... 185. 404 . 14 Mars.

aux sieurs Alexandre et

César Delaville.... 183.361. Iden.

au sieur Lanfranc Beccaria. 185.404. 10 Janv. 1816.

au sieur Saccheiti... 167.
au sieur de Sordeval.. 168.

103. Idem.

au sieur Raigue..

173. 167. 2 Mai.

au sieur Bruno.

164. 32. IS

au sieur Huart.

178. 261. 34.

au sieur Simon...

165. 41. Idem.

au sieur Verany.

168. 104 Idem.

au sieur Marquet, .

178. 261. 29.

au sieur Maillet.... 167. 81. 10 Juillet. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le

duc de Massa membre de la Chambre des
Pairs...

99. * LETTRES-PATENTES portant institution de

majorat en faveur de M. Rouillé d'Orfeuil. 174. 194.

25 Avril.

168.

20.

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