BULLETIN DES LOIS. N.° 188. (N.o 3346.) LO1 sur les Journaux. A Paris, le 30 Décembre 1817. Louis, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui traitent de matières et nouvelles politiques, ne pourront, jusqu'à la fin de la session des Chambres de 1818, paraître qu'avec l'autorisation du Roi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptét par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le trente Décembre de l'an de grâce mi huit cent dix-sept, et de notre règne le vingt-troisième. VU et scellé du grand sceau: Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé PASQUIER. (N.o 3347.) OrdONNANCE DU Rọi qui réduit au Droit de balance celui à payer à l'entrée pour les Soies grèges et moulinées qui seront introduites en France d'ici au 1." Août 1818. A Paris, le 26 Décembre 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Voulant ajouter aux bienfaits de l'ordonnance que nous avons rendue, le 10 septembre dernier, en faveur des fabriques de soieries, sur lesquelles pèsent des circonstances fâcheuses que nous avons à cœur d'alléger; Sur le rapport de nos ministres de l'intérieur et des finances; Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er cr ART. 1. Jusqu'au 1. août 1818, les soies grèges et moulinées de toute sorte ne paieront, à l'entrée de notre royaume, qu'un droit de balance égal à celui des cocons. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 26 Décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé LE COMTE CORVETTO. (N. 3348.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S♫ François-Benoît Cornut de la Fontaine, caissier général du trésor royal, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Saint-Denis, département de la Seine, le 3 octobre 1745, d'ajouter à son nom celui de de Coincy; A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 10 Décembre 1817.) (N.o 3349.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Maurice Chappe, capitaine adjudant-major de cavalerie en non-activite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Annecy, royaume de Sardaigne, le 15 juillet 1779. (Paris, 24 Septembre 1817.) (N.o 3350.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre Blanc, capitaine dans la légion de Hohenlohe, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Genève en Suisse, le 3 août 1786. (Paris, 22 Octobre 1817.) (N.° 3351.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Marie, chirurgien-major en retraite, né à Liége, royaume des PaysBas, le 29 août 1771. (Paris, 22 Octobre 1817.) (N.° 3352.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-François-Gabriel Guinet, chef de bataillon, officier d'état-major en demisolde, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Genève en Suisse, le 9 février 1770. (Paris, 29 Octobre 1817.) (N.° 3353.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Jacques Cart, souslieutenant à l'escadron du train d'artillerie de Metz, né à Porentrui en Suisse, le 1." mai 1789. (Paris, 29 Octobre 1817.) (N.° 3354.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Henri Andrien, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Verviers, royaume des Pays-Bas, en 1773. (Paris, 29 Octobre 1817.) (N.o 3355.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Martin Ogonowzki, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né en Pologne. (Paris, 6 Novembre 1817.) (N.o 3356.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Grobert, ancien commissaire des guerres, chevalier de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Aix-les-Bains, royaume de Sardaigne, le 12 février 1763. (Paris, 6 Novembre 1817.) (N.° 3357.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ferdinand-Auguste de Robaulx, propriétaire, né à Fontaine-l'Evêque, royaume des Pays-Bas, le 21 juin 1788. (Paris, 6 Novembre 1817.). (N.o 335 8.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité du S Pierre-Louis comte Dupas, lieutenant général en retraite, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Évian, royaume de Sardaigne, le 13 février 1761. ( Paris, 12 Novembre 1817.) (N.o 3359.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gaspar-Louis-Pacifique Spontini, compositeur dramatique ordinaire de Sa Majesté, né à Majolati dans l'Etat romain, le 15 octobre 1779. (Paris, 19 Novembre 1817.) (N.o 3360.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis-François-Xavier Declercq, propriétaire, né à Moen, royaume des PaysBas, le 22 mars 1774. (Paris, 19 Novembre 1817.) (N.° 3361.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Charles-Louis Droz, l'un des gardes-du-corps de Sa Majesté, compagnie de Noailles, né à Neufchâtel en Suisse, le 22 avril 1795..( Paris, 26 No |