(N.° 3137) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Lefebvre, veuve du S. Beaudry, à la fabrique de l'église de SaintCyr-sur-Loire, département d'Indre-et-Loire. (Paris, 3 Septembre 1817.) t (N.° 3138.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D." Darcy à la maison des frères des Écoles chrétiennes de Soissons, département de l'Aisne, du quart des biens-fonds et rentes provenant de la succession de ses père et mère. (Paris, 10 Septembre 1817.) (N.° 3139.) ORDONNANCE DU ROI. qui autorise l'accep tation de la Donation faite par la D. Heusse, veuve du S. Jenet, de 86 ares de terre produisant un revenu de 30 francs, à la fabrique de Leuzeux, département du Pas-deCalais, et de 86 ares en deux parties, également d'un revenu de 30 francs, à la fabrique d'Euf, même département. (Paris, 10 Septembre 1817.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N. 182. ( N.o 3140.) ORDONNANCE DU ROI portant réduction des Etats-majors des Divisions militaires, et de celui de la Garde royale. Au château des Tuileries, le 6 Novembre 1817. LOUIS, , par DE NAVARRE; la grâce de Dieu, Roi de France et Notre volonté étant d'apporter dans toutes les parties du service public la plus stricte économie, nous nous sommes fait représenter le contrôle de l'état-major des divisions militaires et celui de l'état-major de notre garde royale : nous avons trouvé l'un et l'autre également susceptibles des réductions commandées par la nécessité. Ayant aussi remarqué que la subdivision des commandemens militaires par département est peu avantageuse au bien du service, et qu'il est plus convenable, sous tous les rapports, de répartir les maréchaux-de-camp employés dans les divisions militaires, sur les points où le nombre des troupes. et les localités rendent leur présence plus nécessaire ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: la présente ordonnance, jouiront du traitement d'expectative de leur grade, en attendant qu'ils soient réemployés. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6.o jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.° 3141.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal, de deux cent quatre-vingt-seize Pensions militaires. Au château des Tuileries, le 6 Novembre 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu les dispositions des articles 22 et 24 du titre IV de la loi de finances du 25 mars, et les articles 1. et 2 de notre ordonnance du 20 juin 1817 concernant les pensions; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. I. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les deux cent quatre-vingt-seize pensions de retraite définitives comprises aux tableaux qui lui ont été adressés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, et inontant à la somme annuelle de cent dix-huit mille cinq cent cinquante-huit francs, conforinément à l'état récapitulatif ci annexé. 2. Ces pensions seront payées, pour le trimestre échu le 1. octobre dernier, sur les fonds affectés à cette dépense par le budget, et suivant le mode établi pour celles précédeminent inscrites. 3. Elles seront comprises dans le tableau général qui doit être dressé et imprimé par ordre alphabétique, conformément aux dispositions de l'article 3 4 de la loi du 25 mars 1817: 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 6 Novembre de l'an, de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé LE COMTE CORVETTO. (N.° 3142.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Serre Président de la Chambre des Députés. Au château des Tuileries, le 12 Novembre 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu le message en date du i 1 du présent mois, par lequel la Chambre des Députés des départemens nous a présenté comme candidats à la présidence pour la session actuelle, MM. de Serre, Royer-Collard, Bergnot, Roy, NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS président de la Chambre des Députés, M. de Serre. Donné en notre château des Tuileries, le 12 Novembre, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 3143.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Farmoutier, arrondissement de Coulommiers, département de Seine-et-Marne, une foire, qui aura lieu le 12 septembre de chaque année. (Paris, 3 Septembre 1817.) (N.o 3144.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Boissy-Saint-Léger, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Õise, une foire annuelle, qui se tiendra le 10 septembre et durera deux jours. (Paris, 3. Septembre 1817.) (N. 3145.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de la Motte, arrondissement de Sisteron, département des Basses-Alpes, deux foires, qui auront lieu, la première, le lundi avant le 25 avril, fête de Saint-Marc; et la seconde, le 29 septembre de chaque année. (Paris, 3 Septembre 1817.) (N.° 3146.) OrdONNANCE DU ROI portant que les foires qui se tiennent à Rillé, arrondissement de Chinon, département d'Indre-et-Loire, les 8 octobre et 16 décembre de chaque année, auront lieu, à l'avenir, les 18 octobre et 30 novembre. (Paris, 3 Septembre 1817.) |