(N.° 2858.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. George-Denis Sylvi, employé en retraite de l'administration des contributions indirectes, né à Monaco, le 25 août 1758. (Paris, 13 Août 1817.)

(N.° 2859.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Joseph Leblanc, ancien militaire, sapeur-pompier à Paris, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Hainin, royaume des Pays-Bas, le 23 janvier 1780. (Paris, 13 Août 1817.)

(N.° 2860.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Miles Byrne, capitaine d'infanterie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Monasced en Irlande, le 20 mars 1780. (Paris, 20 Août 1817.)

(N.° 2861.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au Sr Erasme-Antoine Palombo, capitaine maître au grand cabotage, né à Gaète, royaume de Naples, le 30 mai 1781. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 2862.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Quirin Mieszkosky, maréchal-de-camp en retraite, chevalier de l'ordre ́royal et militaire de Saint-Louis, né à Karczewo en Pologne, le 30 mars 1744. (Paris, 3 Septembre 1817.) lé

(N.° 2863.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Beauchamp, capitaine d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Cléry-Fontenay, royaume de Sardaigne, le 8 décembre 1763. (Paris, 10 Septembre 1817.)

(N.o 2864.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Olivier Harty baron de Pierrebourg, lieutenant général honoraire en retraite, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, né à Knockesmi en Irlande, le 21 juin 1746. (Paris, 10 Septembre 1817.)

(N. 2865.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jacques-Joseph Sauvage, lieutenant du train des équipages militaires en nonactivité, né à Verviers, royaume des Pays-Bas, le 18 juin 1775. (Paris, 10 Septembre 1817.)

(N.° 2866.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gaétan-Pierre-Marie Juncar, lieutenant dans la légion de Hohenlohe, né à Barcelone en Espagne, le 19 octobre 1794. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.° 2867.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric-Siegefroi Bagger, chef d'escadron en non-activité, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bruhesborge en Dane

(N.o 2868,) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Vincent Garrido, capitaine dans la légion de Hohenlohe, né à Malaga en Espagne, le 5 avril 1787. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.° 2869.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-Louis Bayla, lieutenant dans la légion de Hohenlohe, né à Milan en Italie, le 3 février 1786. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.o 2870.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S François-Xavier Saar, capitaine de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Diersbourg dans le grand-duché de Bade, le 25 novembre 1760. (Paris, 17 Septembre 1817.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caissé dos I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,
7 Octobre 1817.

BULLETIN DES LOIS.

I

N.° 177:

(N.° 2871.) ORDONNANCE DU ROI portant Etablissement de deux places de Courtier de marchandises dans la ville de Bergerac.

Au château des Tuileries, le 1.er Octobre 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRance et

de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la demande du commerce de la ville de Bergerac, et celle des autorités locales et du préfet du département;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. Il y aura deux places de courtier de marchandises dans la ville de Bergerac, département de la Dordogne.

2. Le cautionnement de ces courtiers sera de quatre mille francs.

3. Les S. Vignal (Isaac) et Latour de Jehan sont nommés à ces emplois.

4. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

1

2

Donné en notre château des Tuileries, le 1." Octobre, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N. 2872.) ORDONNANCE DU ROI portant approbation de soixante-dix-huit Pensions ecclésiastiques.

A Paris, le 2 Octobre 1817%

LOUIS, par lá grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances;

Vu l'état F annexé à la loi de finances du 25 mars 1817; Vu les articles 3 et de notre ordonnance du 20 juin suivant ;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les liquidations faites par notre ministre secrétaire d'état des finances, dans le cours du premier semestre de cette année, de soixante-dix-huit pensions ecclésiastiques comprises dans l'état annexé à la présente ordonnance, montant, pour le tiers auquel elles doiventètre réduites, à la somme de quinze mille cinq cent trente-deux francs, sont approuvées.

2. Ces pensions, payables sur les fonds généraux de notre trésor royal, y seront immédiatement inscrites avec la jouissance, à dater du 22 décembre 1816, conformément aux réglemens.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé