-

dit Chabert, Baudisson, Harmignies, Muller, Claude et Bianqui, 199 et suiv.; aux sieurs Dental, Boetto, Tagand et Montagni, 223 et 224; aux sieurs Combet, Girard, Waccarezza, Mermoud, Blanc, Desomme, Coppenhague, Bassart, Marzani, Ulrich, Igydowitz, Agoub, Delval, Lefort, Python, Quarré dit Carré, Belly, Quillot, Beaulieu, Sylvi, Leblanc, Byrne, Palombo, Miszkosky, Beauchamp, Harty baron de Pierrebourg, Sauvage, Juncar, Bagger, Garrido, Bayla et Saar, 234 et suir. ; au baron Lahure et au sieur Bauchau, 250; aux sieurs Huart, Marquet, Pottgeisser, Bern, Vignasse, Lodezano, Mathieu, Vernay, Vincent, Denison, Vandervrecken de Bormans, Conseil, Collard, Saetone, Tomsin, Rousseau, Pambucks, Avocat, Fontaine, Avondoglio, Voltant, Viany, Krieger, Vauvilliers, Clary, Veuillet, Pennesi, Bochaton, Habaily, Dania, Barthold Brinckman Berard et Polonus, 261 et suiv. ; — aux sieurs Gancia, Deblier, Marchand, Lanfity, Saive, Tavel, Tournafond, Hanssen, Verhille, Petkovich, Schielotto, Gastaldy, Allen, Ware, Cassino et Jeandet, 285 et suiv.; aux sieurs Delaville, Vincenzo, Giraldi, Raginel, Juge, Cerina, Lavetta, Harmand, Belvaux, Sopeto, Par, Hensay, Villiard, Priola, Weyer, Richoux, Neumayer, Bonety, Hostert, Botassy, Genevois, Wurtz, Casalis, Destrée, Léonard, Huart, Warlomont, Hecht, Banner, Soares d'Albergaria, Gomez, Carlevary, Rosset, Boerner, Delfini, Moura et Murphy, 361 et suiv. ; aux sieurs Lequin, Weigel dit Makler, Henrioux, Denis, Van- Praet et Engelke, 386 et 387; aux sieurs Van - Rossem, Lanfranc Beccaria, Croesi, Capucin, Buffaria, Panaty, Viora, Huber, Alexandre, Gallice, Borghgrave, Carbonero, Siouff, Coussa, Broglio, Bourgeois, Mazan, Bourscheidt, Van-Prart, Steylaers, Gey, Milcamps et Colsoul, 404 et suiv. ; —aux sieurs Kohler, Defrene, Bertrand et Fantino, 4133 aux sieurs Tradoux, Gelpi, Cart, Boursier, Schmitt, Blackwell, Habay, Fritsch, Frascaroli, Cappone, Zillig, Reyniac, Isaac et Dumollard, 427 et suiv. ; -aux sieurs Chappe, Blanc, Marie, Guinel, Cart, Andrien, Ogonowzki, Grobert, Robaulx, Dupas, Spontini, Declercq, Droz, Defilippi, Franquin-Govon, Burgat, Pollan, Delamare et Ysebrant, 435 et suiv.; aux sieurs Ney, Lizé, Mary, Beranger, Carrogio, Comman, Fontignies, Tressel, Weller, Libert Cajot et d'Esebeck, 494 et suiv.

-

-

NAVIRES du commerce. Voyez Pavillons.

NOMS. Permission accordée aux sieurs Mullot, Berger et Collavier, pour ajouter à leurs noms ceux de d' Orgemont, de Castelan et d'Albizzi, 5. Meme permission pour des changemens et additions aux noms de la Dlle Hue, et des sieurs Michaut, Gourg, Cahen, Laurent, Falachon, Cornuau, Bonnet et Reguard, 39 et suiv.; des sieurs Cavaignac, Saint-Maurice et Dubois,80 et 81;-des sieurs Durand, Thibaudeau, Boilletot et Citron, 166; - des sicurs de la Poëze, Thomas-Deschesnes, Doquin, Fabre et Prousteau, 222 et 223; — des sieurs Camusat, Guinot et Baciocchi, 249;· -des- sieurs Moulin, Chrétien et de Vigneron, 284; - du sieur Gautier, 322; - des sieurs Couturier, Mourain de l'Herbaudière et Jacques Bièvre, 386; des sieurs de Clermont-Mont-Saint-Jean, Cretté, Bouchet, Michel, Goulhet, Pichot et Chatain, 429; du sieur Cornut de la Fontaine, 435; -et des sieurs Thomas, Bretenet, Fougeroux, de Villagre et Thiebaut, 493 et 494

-

OBLIGATIONS au porteur. Voyez Bordeaux.

OCTROI. Voyez Taxes additionnelles.

OFFICIERS de cavalerie. Mode d'avancement de ces officiers, 1.
OFFICIERS de marine. Voyez Marine royale.

OFFICIERS en non-activité. Voyez Cadres de remplacement.

OFFICIERS étrangers. Fixation du délai accordé aux officiers étrangers présentement en possession de la demi-solde, pour réclamer, et, s'il y a lieu, obtenir des lettres portant déclaration de naturalité, 289.

ORDRE royal et militaire de Saint-Louis. Nomination de grand'croix et de commandeurs de cet ordre, 108.

ORGUE. Voyez Fabrique.

P

PAIR de France. Transmission héréditaire à M. le vicomte de MontesquiouFezenzac, des rang, titre et qualité de pair, accordés par le Roi à M. l'abbé de Montesquiou, son oncle, 191. Voyez Chambre des Pairs, Majorats.

PALAIS. Voyez Actes judiciaires.

PAVILLONS. Réglement sur les pavillons des navires de commerce, 409. -Les armateurs de navires pourront joindre une marque de reconnaissance au pavillon français, ibid.· Ils feront connaître au bureau de l'inscription maritime celles dont ils voudront faire usage, 411.

PAYEURS généraux. Voyez Trésor royal.

PENSIONNAIRES de la marine. Les dispositions de l'article 27 de la loi du 25 mars 1817, portant interdiction du cumul de deux pensions, ou d'une pension avec un traitement d'activité, leur sont applicables, 150. — If en est de même des dispositions de l'article 138, qui assujettit les pensions civiles et militaires à la retenue proportionnelle prescrite par l'article 79 de la loi du 28 avril 1816, ibid.-Les pensionnaires de la marine, Français ou naturalisés, qui ont reçu ou recevront à l'avenir l'autorisation de résider en pays étranger, seront assujettis à un retranchement du tiers de leurs pensions, 15. Voyez Pensions, Soldes de retraite. PENSIONS. Inscription au trésor royal de soixante-douze pensions montant à la somme de 31,506 francs, 106.-Les pensions affectées sur les fonds de retenue sont déclarées incessibles et insaisissables, 147. — Celles accordées sur la caisse des invalides de la marine sont maintenues dans leur fixation actuelle, sauf la radiation de ce qui excéderait le maximum déterminé par les réglemens, 150. Elles sont assujetties à la retenue proportionnelle prescrite par la loi du 28 avril 1816, ibid. — Il en est de même de celles payées par les caisses de retraite des ministères et administrations, 159.-Inscription de quatre cent quinze pensions du ministère des finances, mises temporairement à la charge du trésor royal, 190.Inscription de cent cinquante-une pensions du ministère de la guerre, 230.-Approbation de soixante-dix-huit pensions ecclé

siastiques, 242.-Inscription de soixante-douze pensions du ministère de l'intérieur, mises temporairement à la charge du trésor royal, 243. Inscription au trésor royal de deux mille trois cent quatre-vingt-dix-sept pensions liquidées par le ministère de la guerre, 244; -de deux cent quatre-vingt-seize pensions militaires, 340; - de quarante pensions militaires, de seize pensions du ministère de l'intérieur, et de cent et une pensions de l'instruction publique, 400 et suiv.· Tableau nominatif des personnes auxquelles il a été accordé des pensions nouvelles, postérieurement à la loi du 25 mars 1817, 414 et suiv. — Inscription au trésor royal de trente-deux pensions civiles, 422. PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.

-

PLACES de guerre. Dispositions relatives à l'entretien et aux réparations des bâtimens, clôtures et autres constructions situés autour des places de guerre, 468.

A

Ponts-ET-CHAUSSÉES. Nomination de M. Becquey à la place de directeur général des ponts-et-chaussées et des mines, 194.

POUDRES et salpêtres. Suppression des régisseurs et inspecteurs généraux des poudres et salpêtres, 383.-Nomination de M. le comte Ruty en qualité de directeur général des poudres, 384.

PREFECTURES. Nomination aux préfectures des départemens de la Mayenne, 3;--de la Haute-Marne, 4;-à celles de la Meuse, de l'Orne, de l'Hérault, de la Charente, de Tarn-et-Garonne et de la Lozère, 38; — - à celle de 'ère, 122; à celles de la Somme et du Rhône, 233; à celles de l'Allier et d'Ille-et-Vilaine, 247. PRÉFETS. Leurs fonctions et attributions lors de la convocation des colléges électoraux, 91 et suiv.

PRIMES d'importation. Celles sur les grains et farines, accordées par les ordonnances des 22 novembre et 16 décembre 1816, sont restreintes aux importations qui se feront par ies ports de la Méditerranée, et par les ports de l'Océan, depuis la frontière d'Espagne jusqu'à la rivière de la Gironde, 121. Voyez Cotons filés, Savons.

R

RAIMOND DELAITRE (M.) est nommé maître des requêtes en service ordinaire, 248.

RECETTE. Voyez Trésor royal.

RECEVEURS généraux des finances. Nouveau mode établi pour la reddition des comptes qu'ils doivent rendre à partir du 1er janvier 1818, 380 et suiv..

RÉEXPORTATION. Voyez Marchandises.

REGISSEURS généraux des poudres. Leur suppression, 383.
REMPLACEMENT. Voyez Cadres de remplacement.

RENTES. Voyez Bordeaux.

REPARATIONS. Voyez Places de guerre.

RESIDENCE à l'étranger. Voyez Etablissement à l'étrang r.

ROUEN, Voyez Assurances maritimes.

S

SAINT-MARS (M. le vicomte DE). Sa nomination en qualité de secrétaire général de la grande chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'honneur,

33.

SALPETRES. Voyez Poudres et Salpêtres.

SARDAIGNE. Voyez Taxe des lettres.

SAVONS. Rétablissement de la prime accordée par la loi du 28 avril 1803, pour l'exportation des savons fabriqués à Marseille avec des matières de l'étranger, 185.

SERMENT. Voyez Colléges électoraux, Électeurs.

SERVICE à l'étranger. Voyez Etablissement à l'étranger.
SIGNES d'arrondissement. Voycz Pavillons.

SOCIÉTÉ anonyme. Voyez Assurances maritimes, Mines.

SOCIÉTÉ lithographique de Mulhausen. La société anonyme formée sous ce titre à Paris et à Mulhausen, est autorisée à exister conformément à ses statuts, 399.

SEURS hospitalières. Établissement dans la commune de Courpierres, département du Puy-de-Dôme, de quatre sœurs de la congrégation de SaintJoseph, 175.

SOIES. Réduction temporaire des droits d'entrée établis sur les soies écrues venant de l'étranger, 162. Les soies grèges et moulinées ne sont assujetties à l'entrée du royaume qu'à un droit de balance égal à celui des cocons, 434. SOLDES de retraite. Inscription au livre des pensions du trésor royal, de cent onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept soldes de retraite, 145. Même inscription pour six mille six cent trente-deux soldes de retraite, 146. - Les soldes de retraite accordées sur la caisse des invalides de la marine sont maintenues dans leur fixation actuelle, sauf la radiation de ce qui excéderait le maximum déterminé par les réglemens, 150. Elles sont assujetties à la retenue proportionnelle prescrite par l'article 79 de la loi du 28 avril 1816, ibid. — Il sera accordé des soldes de retraite aux officiers de la marine royale qui ne se trouveront pas compris dans la nouvelle organisation de ce corps, 260, SUBSISTANCES. Voyez Amnistie.

SUBSISTANCES de la marine. Leur service est confié à un administrateur; 466.- Nomination de M. Courson de la Villehelio en cette qualité, 467. SUBSISTANCES militaires. La régie provisoire créée par l'ordonnance du 21 mai 1817 est constituée en direction générale des subsistances militaires, 395.-Nomination de M. le lieutenant général comte Dejean en qualité de directeur général de cet établissement, 397.-Nomination des administrateurs et des inspecteurs généraux attachés à l'administration, 398.

T

TALLEYRAND-PÉRIGORD (M. le comte Archambaud-Joseph DE) est autorisé à prendre le titre de duc de Talleyrand, 290.

TAXE des lettres, Réglement concernant la taxe des lettres entre la France et la Sardaigne, 353 et suiv.

TAXES additionnelles aux droits d'octroi. La perception de ces taxes et des

augmentations de remise dans les halles et marchés de la ville de Paris, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1818, ,423..

TITRES de pair e. Voyez Majorats.

TOULON. Cette ville est élevée au rang des bonnes villes du royaume, 274. TRÉSOR royal, Nouvelle organisation du service de la recette et de fa comptabilité au trésor royal, à partir du 1er janvier 1848, 369.-Suppression des caisses générale, des recettes, des dépenses et de service du trésor, 370. -Creation d'une commission pour constater la situation de ces caisses, ibid.-Établissement d'une caisse centrale et de service, sous la responsabilité d'un seul comptable, qui prendra le titre de caissier de la caisse centrale et de service du trésor royal, ibid. — Fixation du cautionnement de ce caissier, 371.-Ses fonctions et ses obligations, ibid.—Modèle des récépissés qu'il doit delivrer 373.-Nouvelle organisation du service de la dépense et de la comptabilité du trésor royal, à partir du 1er janvier 1818, 374.Suppression des divers payeurs généraux des dépenses, ibid,Etablissement d'un agent supérieur sous le titre de directeur des dépenses, ibid. Ses attributions, 375. Fixation de son cautionnement, ibid. — Établissement d'un payeur principal de la dette publique et d'un payeur principal des dépenses des ministères, ibid. Fixation de leur cautionnement, ibid.-Attributions des divers payeurs du trésor, 376. — Disposi tions relatives aux comptes à rendre de leur gestion, ibid. Modèle des récépissés à délivrer par les paycurs, 379.

U

UNIFORME. Voyez Intendans militaires. USINES. Le sieur France est maintenu dans la jouissance de l'usine qu'il possède dans la commune de Livron, arrondissement de Valence, 205. La dame Plançon et les sieurs Fournier, Blanchin, Morel, Perroux, Diday, Milan, Roget, Alezina et Grasset, sont maintenus dans la jouissance des usines qu'ils exploitent dans l'arrondissement de Grenoble, ibid.-Le sieur Garrigou, domicilié à Toulouse, est autorisé à y établir une usine pour la conversion du fer en acier et pour la fabrication des faulx, 323. Voyez Mines, Verrerie,

VACANCES. Voyez Cour des comptes.

V.

VERRERIE. Le sieur Guiard de la Tour est autorisé à en établir une dans le focal de l'ancien couvent des Carmes déchaussés des Carrières sous Charenton-le-Pont, 323.

VILLES (Bonnes). Voyez Toulon.

VITRIOL. Voyez Mines.

VOITURES publiques, Fixation de la distance qu'elles peuvent parcourir dans les vingt-quatre heures, en allant à petites journées, 79. Voyez in

demnité.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE