Donné en notre château des Tuileries, le 10 Décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingttroisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMTE CORVETTO.

(N.° 3317.) ORDONNANCE DU ROI qui proroge jusqu'au 31 Décembre 1818 la perception des Taxes additionnelles aux Droits d'octroi et des Augmentations de remise dans les Halles et Marchés de la ville de Paris.

A Paris, le 26 Décembre 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE;

Vu notre ordonnance du 8 janvier 1817, portant établissement, au profit de notre bonne ville de Paris, et pendant l'exercice 1817 seulement, de taxes additionnelles aux droits d'octroi et à ceux de remise qui se perçoivent dans les halles et marchés de cette ville;

Vu la délibération du conseil général du département de la Seine, faisant fonctions de conseil municipal, en date du 14 décembre 1817, et l'avis de notre préfet du département;

Vu aussi les observations de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et celles de notre conseiller d'état directeur général de l'administration des contributions indirectes;

Sur le rapport de notre mainistre secrétaire d'état au département des finances,

ART. I. Les taxes additionnelles aux droits d'octroi et les augmentations de remise dans les halles et marchés de notre bonne ville de Paris, établies pour l'exercice 1817 par notre ordonnance du 8 janvier de ladite année, continueront à être perçues, au profit de la même ville, jusqu'au 31 décembre 1818.

2. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 26 Décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directcurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
29 Décembre 1817.

BULLETIN DES LOIS.

N. 187.

(N.° 3318.) Lor qui autorise provisoirement la perception des Contributions de 1818 et l'emploi d'un Crédit de deux cents millions.

A Paris, le 27 Décembre 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE

et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. Provisoirement, et attendu le retard qu'éprouvera la confection des rôles de 1818, les six premiers douzièmes de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, de la contribution des portes et fenêtres, et de celle des patentes, seront recouvrés sur les rôles de 1817.

2. Jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur les finances, toutes les impositions indirectes seront perçues en 1818 d'après les lois rendues pour l'exercice 1817.

3. En conséquence des deux articles précédens, il est ouvert au ministre des finances un crédit provisoire de deux cents millions, sauf à régulariser ce crédit en le comprenant dans le crédit définitif qui sera ouvert par la loi de finances de 1818.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée

par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

SIDONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

'Donné à Paris, le vingt-sept Décembre de l'an de grâce mil huit cent dix-sept, et de notre règne le vingt-troisième.

(N.° 3319.) ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques Guillon, préposé des douanes à Martigues (Bouches-du-Rhône), né à Nice (royaume de Sardaigne), le 20 novembre 1775. (Paris, 19 Juin 1817.)

(N.° 3320.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Tradoux, préposé des douanes à Martigues (Bouches-du-Rhône), né au Caire en Égypte, âgé de trente-trois ans. (Paris, 23 Juillet 1817.)

(N.° 3321.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Dominique - Antoine Gelpi, propriétaire, né à Molina, royaume LombardoVénitien, le 22 février 1762. (Paris, 20 Août 1817.)

(N.° 3322.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Cart, lieutenant à l'escadron du train d'artillerie de Douai (Nord), né à Porentrui en Suisse, le 2 mars 1788. (Paris, 10 Septembre 1817.)

(N.o 3323.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Boursier, ancien militaire en retraite, préposé des douanes à Entrevaux (Basses-Alpes), né à Saint-Aquilin de Frangi, royaume de Sardaigne, le 6 juillet 1775. (Paris, 10 Septembre 1817.)

(N.° 3324.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Henri Schmitt, ancien chef d'escadron, percepteur des contributions directes de la commune de Drusenheim (Bas Rhin), chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, né à Biblis en Allemagne, le 18 novembre 1769. (Paris, 10 Septembre 1817.)

(N.° 3325.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques-BarthélemiAlexandre Blackwell, chef d'escadron, lieutenant de roi