(N.o 3114.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Wagner à la fabrique de l'église de Marange, département de la Moselle, de ses biens meubles et immeubles, évalués à 29 francs de revenu net, sous la réserve de usufruit en faveur de ses frère et sœur. (Paris, 20 Août 1817.)

(N.° 3115.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Rambaud à la fabrique de l'église de Forest-Saint-Julien, département des HautesAlpes, du revenu d'un pré, ou d'une somme de 1000 francs, pour être employé aux réparations de l'église. (Paris, 20 Août 1817.)

(N.° 3116.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par le S. Pignard aux pauvres de Badaroux, département de la Lozère, consistant en une maison, un pré et quelques arpens de terre, d'un revenu annuel de 27 francs. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3117.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de charité du canton de Bourgthéroulde, département de l'Eure, à accepter, au nom des pauvres d'Infreville, la portion à eux revenant dans le Legs fait par le S. Larcher aux pauvres de Mallot, Christol et Infreville, du restant de ses meubles, et de ses deniers comptans, billets et obligations; laquelle portion est d'une valeur capitale d'environ 1600 fr. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3118.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S Jacob aux hospices civils de Strasbourg, département du Bas-Rhin.

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(N.° 3119.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D. Ducoin, veuve du S. Festu, aux pauvres de la paroisse Notre-Dame de Vernon, dépar tement de l'Eure, consistant, 1. dans tout le blé dû à la testatrice par ses fermiers, valant 272 francs 50 centimes; 2. à faire habiller pendant six ans, et chaque année, deux petites filles des plus pauvres pour leur première communion; et 3. à faire mettre tous les mois, pendant six ans, la somme de 3 francs dans la bourse des pauvres. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3120.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers objets mobiliers et immobiliers évalués à environ 200 francs de capital, légués par la D." Budelot aux pauvres de Selongey, département de la Côte-d'Or. . (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3121.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Lamalétié aux pauvres les plus nécessiteux de la ville de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3122.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1400 francs, fait par le S. Dubraud pour être distribué aux pauvres de la Fosse, de Saint-Vivien, de Tuillac, de Saint-Giron, de Générac, de Campunan et de Saint-Christody, département de la Gironde, à raison de 200 francs pour chacune de ces sept communes. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.o 3123.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2700 francs, fait par le S Jarnigaud aux pauvres de Moncontant, département des Deux-Sèvres. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3124.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Cazabonne de la Jonquière : le premier, à l'hospice Saint-Jacques d'Agen, département de Lot-et-Garonne, de cinq cents sacs de blé livrable en nature pendant dix ans, à raison de cinquante sacs par an; et le second, aux pauvres de la même ville, d'une somme de 10,000 francs, payable pendant dix ans, à raison de 1000 francs par année. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3125.) ORDONNANCE DU Roi qui autorisé l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. German à l'hospice de la commune de Besse, département du Var. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3126.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commission administrative de l'hospice de Marciac, département du Gers, à accepter, 1. le Legs fait à cet hospice par le S de Saint-Martin, d'immeubles à acquérir par ses héri→ tiers, ou à prendre parmi ceux composant sa succession, jusqu'à la concurrence d'une somme capitale de 6000 francs ; 2. la Donation antérieurement faite audit hospice, par le même testateur, de deux pièces de terre contenant ensemble environ 2 hectares 3 ares 2 centiares, dont le revenu sera employé à des distributions de bouillon ou à des secours à domicile. (Paris, 27 Août 1817.)

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(N.° 3127.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de douze boisseaux de blé-froment, ancienne mesure de Caen, léguée par D. Le Cordier de Bonneval, veuve du S. de Beaupré, aux pauvres de Cairon, département du Calvados. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3128.) Ordonnance du Roi qui autorise l'administration des hospices de Dijon, département de la Côted'Or, à accepter, 1. le Legs fait par le S. Moussier, au grand hôpital de cette ville, de linge et autres objets propres au soulagement des pauvres, d'une valeur capitale de 1200 fr., livrables en nature dans l'année du décès du testateur; 2. le Legs fait par la D. Curtot, veuve du S. Gayant d'Ermesson, à l'hospice des filles Sainte-Anne de ladite ville, d'une somme de 2000 francs, payable dans le cours de trois ans. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3129.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de charité de Valognes, département de la Manche, à accepter la Donation faite par le S. Jallot, comte de Beaumont, d'une somme de 5639 francs, à prendre sur celle de 13,020 francs à lui due pour remboursement de sa cotisation dans l'emprunt de cent millions. (Paris, 27 Août 1817.)

(N.° 3130.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de charité de la Mothe-Saint-Héraye, département des Deux-Sèvres, à accepter, pour moitié seulement, le Legs universel d'une valeur capitale d'environ 60,000 francs, fait par le S Chameau, pour la dotation de quatre rosières dans cette commune: l'acceptation dudit legs n'étant autorisée que pour moitié, le nombre des rosières sera réduit à deux; l'autre moitié dudit legs restant abandonnée aux neveux et nièces du testateur. (Paris, 27 Août 1817.)

N.o 3131.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D." Baldit, veuve du S.′ Biron, dit Lamange, à la fabrique de l'église de Soulages, département de l'Aveyron, d'une somme de 1700 francs, du produit de la vente de ses meubles, de quelques arriérés de fermages, et d'une créance de 200 francs. (Paris, 3 Septembre 1817.)

(N.° 3132.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation d'un terrain contenant 4 ares 43 centiares, offert en donation par le S Lievin de Cottignies à la fabrique de l'église de Saint-Sauveur de Lille, département du Nord. (Paris, 3 Septembre 1817.)

(N.° 3133.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 40 francs, offerte en donation

par le S Henri Lemasne et par la D. Viau de Thébaudière, veuve du S. Jean-Baptiste Lemasne, à la fabrique de l'église de Billiers, département du Morbihan. ( Paris, 3 Septembre 1817.)

(N.° 3134.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S' de la Cloche: le premier, de 80 ares 84 centiares de terre évalués à un revenu de 113 francs, à la fabrique de l'église de Vitry, département du Pas-de-Calais; et le second, d'un hectare 18 ares 3 centiares, évalués à un revenu de 130 francs, à la fabrique de l'église de Mézicourt, même département. (Paris, 3 Septembre 1817.)

(N.° 3135.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 415 francs 20 centimes, fait par la D." Chatelain à la fabrique de l'église de Peyrus, département de la Drôme. (Paris, 3 Septembre 1817.)

(N.° 3136.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D. Gerbier, épouse du S. Duranson, à la fabrique de l'église de Goudet, département de la Haute-Loire, consistant en diverses sommes s'élevant ensemble à 1268 francs, en douze livres de cire, et dans les fruits et revenus à perpétuité d'un pré appelé des Moines.