(N.° 2905.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 15 francs, léguée par la D. Detenance, veuve du S. Hussoy, à la fabrique de l'église d'Aulnois, département de la Meuse. (Paris, 16 Juillet 1817.) (N.° 2906.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S..Laurancin à la cure de l'église, succursale de SaintMarceau d'Orléans, departement du Loiret. (Paris, 16 Juillet 1817.) (N.o 2907.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 600 francs, faite par le S, VanTroyen à la fabrique de l'église paroissiale de NotreDame de Saint-Omer, département du Pas-de-Calais. (Paris, 16 Juillet 1817.) à la caisse de On's'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 178.* (N.° 2908.) ORDONNANCE DU ROI portant Réorganisation du Corps royal des Ingénieurs géographes. Au château des Tuileries, le 22 Octobre 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE; cr Vu notre ordonnance du 8 de ce mois, qui change le mode d'administration du dépôt de la guerre en supprimant l'emploi de directeur général de cet établissement, et en modifiant diverses dispositions de notre ordonnance du 1. août 1814 sur l'organisation du dépôt général de la guerre, et du corps royal des ingénieurs géographes qui y est at· taché ; Considérant que ce corps a été compris dans la mesure générale du licenciement de l'armée ordonné en 1815, èt qu'il n'a pas encore été réorganisé depuis cette époque ; Considérant aussi que le service qui lui est confié n'exige plus le nombre d'ingénieurs géographes qui avait été fixé par l'ordonnance du 1." août 1814, et qu'il doit subir les réductions apportées dans l'organisation de tous les corps de la nouvelle armée, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. 3. Les sous-intendans militaires et adjoints ci-dessus nommés jouirant des prérogatives et émolumens attachés à leur emploi, à partir de ce jour. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, et de déterminer ultérieurement le rang des sous-intendans militaires et adjoints dans la classe à laquelle chacun d'eux appartient. c Donné au château des Tuileries, le 15. jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1817, ct de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARECHAL GOUVION-SAINT-CYR. (N.° 2835.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription de cent cinquante-une Pensions du Ministère de la guerre, mises temporairement à la charge du Trésor royal. Au château des Tuileries, le 24 Septembre 1817. LOUIS, par la grâce de Dien, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances Vu les articles 24, 25 et 29 de la loi de finances du 25 mars 1817, le chapitre de l'état F qui y est annexé, et les articles 14 et 15 de notre ordonnance du 20 juin suivant, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au trésor royal les cent cinquante-une pensions comprises pour cent quatre-vingt-huit mille trois cent seize francs au tableau arrêté par notre ministre secrétaire d'état de la guerre le 12 de ce mois, comme étant le complément de celles excédant le fonds des retenues de son département. 2. Ces pensions, ainsi que celles déjà inscrites au profit des professeurs des écoles d'artillerie et du génie, ainsi que de contrôleurs des manufactures royales d'armes, montant à onze mille six cent quatre-vingt-quatre francs, misés temporairement à la charge du trésor royal, seront payées par trimestre, à compter de celui échéant au 1." octobre prochain, conformément à l'article 14 de notre ordonnance du 20 juin dernier. 3. Les soldes de retraite et pensions déjà inscrites à la charge du trésor royal, dont la confusion a été opérée, en exécution de l'article 15 de notre ordonnance du 20 juin, dans celles accordées sur les fonds de retenues du ministère de la guerre, ainsi qu'il est énoncé à l'état rappelé dans l'article 1. de la présente ordonnance, seront supprimées, et cesseront d'être payées à dater du 1. juillet dernier. er CT 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois (1). (1) L'état nominatif annexé à l'original de la présente ordonnance sera imprimé dans le tableau dont la publication est ordonnée par la loi du 15 mars, art. 34. Donné en notre château des Tuileries, le 24 Septembre de l'an de grâce 1817, et de notre regne le vingt-troisieme. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé LE COMTE CORVETTO. (N.°2836.) OrdoNNANCE DU ROI qui nomme M. d'Argout Conseiller d'état en service extraordinaire. A Paris, le 1. Octobre 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Le S. d'Argout, maître des requêtes, préfet du département du Gard, est nommé conseiller d'état en service extraordinaire. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de fexécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 1er Octobre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé PASQUIER. |