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22 3.

168.

II.

168.

168.

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16.

31 Juillet *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

1816. de déclaration de naturalité au sieur Donetty. | 165. 42.
Idem.
au sieur Croesi....

185 1404. Août.

aux sieurs Damiens, Roux, 7

Desoches , Augier et Ti.
ranti...

165. 42. Idem.

au sieur Durevest.

173. 167 Idem.

au sieur Dental..

175. Idern.

au sieur Gancia..

179.

285. Idem.

au sieur Capucim

185.404. 16.

au sieur Girard.

176. 234. 28.

au sieur Boetio.

175. 223. 4 Septemb.

au sieur Tagand.

17). 224. au sieur Cesena..

173. 18.

aux sieurs Massa et La-
baere...

173. 2 Octobre.

au sieur Brunet..

173. Idem.

au sieur Montagni. 175. 224
au sieur Vaccarezza..

176. 234. Idem.

zu sieur Buffaria. 185. | 404. 1.17 Nov.

au sieur Vincenzo.

183

362. Idem.

au sieur Ney...

191. 494.

au sieur Giraldi.. 183.362. 13.

au sieur Kerkinger. 165. 43. Idem. au sieur Geysen.... 173•

168. Idem,

au sieur Pottgeisser. 178. 261. 30,

* LETTRES-PATENTES portant institution de

majorat en faveur de M. de Gouey de la Bes-
nardière.

174. 195.
4
Décemb. * ORDONNANCE du Roi qui aceorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Pernet. | 166. Sr. Iden.

au sieur Lizé..

191. 494. au sieur Hartung.

173.

169.
II.
18.
au sieur Borchart. 165.

43. Idem.

au sieur Mermoud. 176. 235.
au sieur Guiller..... 167,

81.
25.
Idem.
au sieur Bigex.

104. Idem.

aux sieurs Bern , Vignasse,
Lodezano ; Mathieu

Vernay et Vincent....178. 262.
Idem.
aux sieurs Raginel et Juge. 183.

362.

20.

168.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

neo

199.

362

12.

8 Janvier *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

1817. de déclaration de naturalité au sieur Danner. | 169. 109. Idem.

au sieur Avio, 6..

174. 199. is.

au sieur Corbaletti..

166.

si. Idem.

aux sieurs Cauvin et Cu

167. 82. Idem.

au sieur Corthouts.

174. Idem.

aux sieurs Cering et La-
vetta....

183 30.

aux sieurs Deprez Breda et suiv. et Paget....

166. si. Idem.

aux sieurs Harmand et
Belvaux

183. 363 s Février.

au sieur Cigna.

165. 43. Idem.

au sieur Coulon.

173:

169. Idom.

au sieur Blanc..

176. 235. Idem.

au sieur Denison.. 178.263 Idem.

aux sieurs Mary et Be-
ranger.

191. 495. au sieur Guiot...

166.

52. Idem.

aux sieurs Jordans et Sal

173.

169. Idem. au sieur Desomme.

235. Idem.

au sieur Sopeto..

183.363. Idim.

aux sieurs Carrogio et

Comman. 19.

au sieur Martinod-Tuen-
don...

165.

43: Idem.

au sieur Lion..

169. 109. lden,

au sieur de Monthoux.

174. 26. au sieur Clause...

173•

169. Idem.

au sieur Vandervrecken de
Bormans...

178. 263. Idem.

au sieur Pâr....

183.363 au sieur Gambaro.

173: 170. Idem. * ORDONNANCES du Roi portant établisse

ment de foires et changement des jours de
leur tenue dans les communes de Passirac ,
de Bechelloin , de Romanche , d'Orleans , de
Cháreau-Gontier, de Belle-Ile en mer , du

lier..

176.

191. | 495.

200.

7 Mars.

DATES des

&c.

TITRES DES LI c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS,

et suiv.

163.

1 2

Vigan, de la Suce, de Nantua, d'Oyonnax,

de Saint-Trivier de Courtes et du Bénge....163. 6 7

Mars *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'existence
1817. de la société anonyme formée à Paris par

tes concessionnaires associés pour l'exploi-
tation des mines de houille de Montrelais ,
département de la Loire-Inférieure.... 163.

8. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui approuve l'ac

quisition faite au nom des pauvres de Ro-
menny, d'une maison vendue par le sieur
Bourjon , et autorise le bureau de charité
de cette commune à accepter la donation
à lui faite par le sieur Coudery...

8. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'é

rection de l'église de Gueures en chapelle ,
et celle de l'église de Panneville en annexe. 163.

-8. Idem. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalicé au sieur de
Serra....

165.

43: Idem.

aux sieurs Becker, Cam-
pion et Collin...

169. 109. Idem.

aux sieurs Piront, Mai

fret et Valiguska.. 173• 170, 19.

aux sieurs Coulton , Bon

vin , Noceti et Mari..165. 44. Idem. au sieur Ricci.... 167.

82. Item.

au sieur Panaty.

185.

404. 26. au sieur Tarabra.. 166.

52. Idem,

au sieur Branciforte

169. İdem.

au sieur Hensay.

183: 364 Iden. *ORDONNANCE du Roi portant réglement sur

l'exercice de la profession de boulanger
dans les villes d'Angoulême, de Nérac ,

de
Tarbes , de Paimbauf, de Pétenas et de
Bergerac.....

163. 29. * LETTRES-PATENTES portant institution de

majorats en faveur de MM. Boissel de
Monville et de Fourment...

174. 196. 2 Avril.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fa

110.

DATES

des LOIS, &c.

N.os
des Pages.

TITRES DES LOIS, &c.

Bull.

de

55.

9.

briques des églises de Wittes, de Nancy,
de Rogny et de Mattaincourt; aux seurs
hospitalières de Saint-Nicolas de Verneuil;
au seminaire de Carcassonne ; aux hospices
de Saint-Céré, de Mamers et d'Albi; aux
pauvres de Montdidier, d'Alby et de la pa.
roisse Sainte-Marguerite de Paris..... 163.

9 2 Avril *ORDONNANCE du Roi contenant réglement

et suiv. 1817. sur l'exercice de la profession de boulan

ger dans les villes de Pont-à-Mousson, de
Saint-Omer, de Libourne , de Castillon,
la Réole et d'Alais....

166. Idem, * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au
sjeur Villiard dit Villard,....

183.364. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Avrillé, de Fontaine , de Cou-
tras, de Ceignac et de Hinckange; et aux
écoles chrétiennes de Langres...

163. 12ct 13. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui fait concession

au sieur Weber du droit d'exploiter les
mines de lignite, d'alun et de vitriol, si-
tuées sur le territoire des communes de
Walmunster, Ottonville et Velving , canton
de Boulay, arrondissement de Meiz, dépar-
tement de la Moselle....

166. Idem. * ORDONNANCE du Roi relative aux foires des

communes de Bourbon-Lancy, de Clarensac,
de Rieux et de Laurières...

166. Iss at 56. Idem. *ORDONNANCE du Roi quiaccordc des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Gau-
tier,....

173. 170.

au sieur Coppenhague... 176. 235. Idem.

an sieur Viora.... 185. 405, Idem.

au sieur Fontignies.. 191.495 Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent

l'acceptation de dons et legs faits aux fa-
briques des églises de Nancelles, de Grez-en-
Bouère et de Saint-Roch de Paris ; aux

55.

16.

X

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

163. 13.0014.

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174. 197

23.

163

Idem.

14 et suiv,

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Idem.

seurs de la Providence de Lisieux et aux

séminaires d'Aurun et de Carcassonne.
* LETTRES-PATENTES portant institution de

majorats en faveur de MM. Poncet du Mau.
pas et Hémart...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Soissons , de Pithiviers , de Verius, de Bor-
deaux, de Vichy, de Toulon, de Marcigny,
et des incurables femmes de la ville de
Paris ; aux pauvres de Bordeaux, de Ca-

rentan et de Sainte-Menehould..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Preiot, de Moussy-le-Vieux ,
d'Ames et de Serques ; aux sœurs de Saint-
Charles établies à Saint-Étienne ; aux hos
pices de Grasse , de Néris et de Toulouse, et

aux pauvres de cette dernière ville.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde dis

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Christian

au sieur Brassart.
au sieur Huber
au sieur Amory.
au sieur Colet.
- au sieur Laubmeister .

sieur's Conscil et
Collard..

au sieur Priola ...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Wittersbourg, de Vic, de
Saint-Aignan et de Spycker, et au séminaire

de Miende.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Altkirch , de Loray, de Charlieu,
de Louplaude, de Branceilles, de Meissac et
de Vaudremont

ldern. Idem. 30. Idem, Idem. Idem.

169. T1o. 176.

235. 185.405 165 44. 167

82. 173.

170.

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Idem.
Idem.

178. 263. 183. 364.

167. 86 ct 87.

7 Mai.

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