TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages.

Bull.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Baratta.
au sieur Gruhn
au sieur Saetone...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Mars, d'Arras, de Vic, de
Dieffenbach, des Mollières, de Dinan, et
d'Yevre-la-Ville; aux sœurs de la Providence
d'Evreux et au séminaire d'Orléans
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Lepreux d'établir une manufacture de mag-
mars dans la commune de Bertaucourt-
Epourdon, arrondissement de Laon........
*ORDONNANCE du Roi portant limitation des
concessions des mines de houille des envi-
rons d'Alais...

......

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Vitrac, de Genille, ďAzai-
le-Rideau, de Soubise et de Lisle.....
*ORDONNANCES da Roi relatives aux foires des
communes de Clelles, des Esparres, d'Hey-
rieux, de Cherbourg, de Calais, de Loches
et d'Izeure....

* Lettres-PATENTES portant institution de
majorat en faveur de M. Malotau de
Guerne

* Ordonnance du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Boucht

au sieur Dunan.

au sieur Gastaldi.

185. 405.

DATES des LOIS,&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull,

31 Mai 1817. 4 Juin.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

JI.

* LETTRES-PATENTES portant autorisation de
majorat en faveur de M. de Chanaleilles...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Fontenay, de Carcassonne, de Moreuil et
de Dijon ; à la société de charité maternelle
de Paris, aux fabriques de plusieurs églises
de Marseille, au séminaire d'Angers, aux
pauvres de Metz, de Marseille, de Château-
dun, de Chambon et du deuxième arrondis-
sement de la ville de Paris.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Pau, de Reins, d'Albert, de Méaulte, de
Mametz, de Villers-Morlancourt, de Fresnes,
de Selongey, de la Bastide de Seron, d'Aix,
de Dijon et de Choffailles; aux hospices de
Rabasteins, de Marcigny, de Soissons, de
Marmande et de Thoissey, et au séminaire
d'Autun...

174. 198.

170.

171.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration denaturalité auxsieurs
Mariani, Lemessier dit Déjoini, et Maccario. 165.
au sieur Lory......

126 et suir.

140 et suiv.

45.

Idem.

* ORDONNANCE da Roi qui autorise les sieurs
Camps et Flichet à rester au service de Sa
Majesté le Roi de Suède..........

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Portalais, Rossi, Silvestre, de Santi-Pieri et
Casten-Gerken..

au sieur Dusang.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Fresnes et de Roquefort, et aux fabriques
des églises de Merlerault, de Roquefort et de
Breteil.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Metz, au bureau de charité et au consis-
toire de l'église réformée de la même ville;
aux séminaires de Quimper et de Cahors; à
la cure de l'église d'Emmerin et aux fabri-
ques des églises de Saint-Marceau d'Orléans,
de Fismes, de Sauveterre et de Trellins.....
*ORDONNANCE du Roi qui approuve l'établis
sement de quatre sœurs de la congrégation
de Saint-Joseph dans la commune de Cour-
pierres, département du Puy-de-Dôme.....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur de Cla-
vières...
*ORDONNANCE du Roi qui maintient le sieur
France dans la jouissance de l'usine qu'il
possède dans la commune de Livron ...
*ORDONNANCE du Roiqui maintient la dame
Plançon et les sieurs Fournier et autres co-
associés, dans la jouissance des usines qu'ils
exploitent dans l'arrondissement de Gre-
noble ......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux douze
arrondissemens de la ville de Paris; aux hos-
pices de Rodès, de Coutances, de Soissons,
de Melun, d'Avignon, de Provins, de Castel-
jaloux, de Troyes, d'Orléans, de Beaugency et
de Laon; aux pauvres de Montceaux, de