(N.o 2505.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jacques Biancheri, employé des douanes à Aiglun (Var), né à Vintimille (royaume de Sardaigne), le 25 novembre 1777. (Paris, 11 Juin 1817.)

(N.° 2506.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques-Joseph Peeters, lieutenant des douanes à Filstroff (Moselle), né à Gosselies (royaume des Pays-Bas). (Paris, 11 Juin 1817.)

(N.° 2507.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Christian Devalensart, ancien capitaine d'infanterie, né à Grosbons (royaume des Pays-Bas), le 19 mars 1774. (Paris, 11 Juin 1817.)

(N.° 2508.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Lampé, employé des douanes à Coursegoules (Var), né à Treffen en Illyrie, le 3 novembre 1792. (Paris, 11 Juin 1817.)

(N.° 2509.) ORDONNANCE DU Ro1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Henri-Jean Chandler dit Thompson, capitaine dans la légion du département du Gard, né à Londres, le 19 septembre 1786. (Paris, 18 Juin 1817.)

(N.°25 10.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Massarotti, cavalier d'ordre des douanes à Saint-Amand (Nord), né à Cairo, royaume de Sardaigne, le 27 novembre 1794. (Paris, 18 Juin 1817.)

(N.° 2511.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Jacques-Daniel Portalais, capitaine en demi-solde, ancien lieutenant-colonel, né à Dardagni en Suisse, le 4 mars 1773. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.)

(N.° 2512.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Marie-AntoineLouis Rossi, ex-contrôleur des contributions indirectes, né à Gênes, royaume de Sardaigne, le 8 juin 1776. (SaintCloud, 25 Juin 1817.)

(N.° 2513.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Maurice Silvestre, ancien militaire en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Aime (royaume de Sardaigne), le 26 février 1761. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.)

(N.o 2514.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Antoine-François de Santi-Pieri, peintre-doreur, né à Livourne, grand-duché de Toscane, le 15 février 1783. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.)

(N.° 2515.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Casten Gerken, capitaine de marine, né à Herligenfelde, royaume des PaysBas, le 16 août 1782. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.)

(N.o 2516.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Jean Wilkes, sous-lieutenant des douanes à Rumegies (Nord), né à Niekenich en Allemagne, le 18 avril 1787. (Saint-Cloud

(N.° 25 17.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jacques Carena, sergent au premier régiment d'infanterie de la garde royale (1." bataillon, 2 compagnie), chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Roquette, royaume de Sardaigne, le 1." octobre 1780. (Paris, 9 Juillet 1817.)

N.o 2518.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Treffa, contrôleur des contributions indirectes à Saint-Dié (Vosges), né à Porentrui en Suisse, le 16 mars 1781. (Paris, 9 Juillet 1817.)

१

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

A Paris, le 13 Aqût 1817,

PASQUIER.

ERRATA.

Bulletin des lois n.o 97, V. série, page 263, lignes 3, 5 et 6, au lieu de Jean-Baptiste Serra..... né à Bra, ex-département de la Stura, le 24 juin 1776, lisez Jean-Baptiste-Benoît Serra.... né à Bra, ex-département de la Stura, les juillet 1777.

Bulletin des lois n.o 164, page 28, ligne 5, au lieu de le S. Maizière, lisez le Sr Maizierre; et page 29, ligne 9, au lieu de calciner, lisez recalciner.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
13 Août 1817.

BULLETIN DES LOIS.
N. 166.

(N.° 2519.) ORDONNANCE DU ROI par laquelle Sa Majesté accorde Amnistie pleine et entière à ceux de ses Sujets poursuivis correctionnellement, ou condamnés à des peines correctionnelles, pour les Délits auxquels la rareté des subsistances à pu les entraîner, depuis le 1." Septembre 1816 jusqu'à ce jour.

A Paris, le 13 Août 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT,

Le zèle et la fermeté que nos cours et tribunaux ont apportés en dernier lieu au maintien de l'ordre public, ont mérité notre approbation: mais notre cœur a gémi des rigueurs que la justice et la loi commandaient contre un trop grand nombre d'individus qui, dans plusieurs parties du royaume, ont été entraînés à des désordres coupables par fa rareté et la cherté des subsistances. Nous éprouvons le besoin de ne pas confondre ces infortunés avec les hommes pervers qui auraient tenté, en quelques lieux, de les préci piter dans des excès dont le résultat le plus certain était d'aggraver leur misère et d'accroître les maux de l'État.

Lorsque l'ordre des saisons ramène l'époque si desirée des récoltes et termine les maux de l'année, nous ne pouvons mieux reconnaître les bienfaits de la Providence qu'en

rendant à leurs familles et à leurs travaux des hommes plus égarés que coupables. En exerçant envers eux la plénitude de notre clémence, nous desirons qu'ils puissent s'associer à l'alégresse de nos bien-aimés sujets, et joindre leurs vœux à ceux que nous adresserons bientôt au ciel pour la prospérité de l'État, dans cette succession de jours religieux dont l'un, déjà si solennel, est devenu plus particulièrement respectable à la France par le vœu de Louis XIII, et l'autre est destiné par l'Eglise à vénérer la sainte mémoire d'un de nos augustes ancètres.

A CES CAUSES, sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. Amnistie pleine et entière est accordée à ceux de nos sujets poursuivis correctionnellement, ou condamnés à des peines correctionnelles, pour les délits auxquels la rareté des subsistances a pu les entraîner, depuis le 1. septembre 1816 jusqu'à ce jour.

er

Ceux qui sont détenus en exécution d'arrêts ou de jugemens, ou qui sont arrêtés en exécution de mandats relatifs à ces délits; seront, en vertu de la présente amnistie, mis sur-le-champ en liberté, à moins qu'ils ne soient retenus pour d'autres causes. Toutefois la mise en surveillance est maintenue à l'égard de ceux qui y ont été assujettis par jugement.

Toutes poursuites cesseront à l'égard de ceux qui n'auraient pas encore été mis sous la main de la justice, bien que prévenus des mêmes délits.

2. Sont exceptés de la présente amnistie les individus qui, ayant été précédemment condamnés pour crimes ou pour délits, se trouvent en état de récidive.

3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.