(N.o 3396.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de quatre petites pièces de terre contenant ensemble 57 ares 91 centiares, léguées par la D. Bougaud, épouse du S. Féliat, au desservant de l'église succursale de l'Ab-baye-Damparis, département du Jura, ainsi qu'à ses successeurs. (Paris, 8 Octobre 1817.)

es

(N.° 3397.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. de deux maisons et dépendances évaluées ensemble à un revenu annuel de 190 francs, offertes en donation par le S. Decker aux sœurs de l'instruction chrétienne, dites de la Providence, de Porcieux, département des Vosges; 2. de la Donation faite au même établissement par les D." Fillingre, Gérard, Muller, Marbrer, Hoffinan et Fischer, de la totalité des biens immeubles à elles appartenant, consistant en une maison connue sous le nom de couvent, terres, prés, jardins et dépendances, évalués ensemble à 162 francs de revenu annuel. (Paris, 8 Octobre 1817.)

(N.° 3398.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 480 francs, fait par la D. Flir, veuve du S.' Ulmayer, à la fabrique de l'église de Saint-Germaindes-Prés de la ville de Paris, département de la Seine. (Paris, 8 Octobre 1817.)

(N.° 3399.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente au capital de 4600 francs, offerte en donation par le S de Blaye à la fabrique de l'église succursale de Racécourt, département des Vosges. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3400.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par M. le comte de Sainte-Aldegonde à la fabrique de l'église d'Ascq, dépar

(N.° 3401.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S.' de la Porte à la fabrique de l'église de Saint-Denis-de-Jouhet, département de l'Indre, de ses droits sur des fermages arriérés, montant à 2136 francs, d'un terrain nommé le champ de foire, situé sur ladite commune. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.o 3402.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, léguée par le S. Lehodey à la fabrique de l'église de Bloutière, département de la Manche. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3403.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Causse, épouse du S. Roques, à la fabrique de l'église de SaintAffrique, département de l'Aveyron. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3404.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une rente de 22 francs 50 centimes, offerte en donation par la D. Mouth, veuve du S, Honig, à la fabrique de l'église d'Erstroff, département de la Moselle. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3405.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation offerte par le S. Sévéno à la fabrique de l'église de Grand-Champ, département du Morbihan, d'une maison, cour, jardin et dépendances, le tout évalué à un revenu de 80 à 90 francs. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3406.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par la D." Detudert à la fabrique de l'église de Tercé, département de la Vienne, de la nue propriété de l'ancien presbytère de cette commune, ava jardin et dépendances. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3407.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes montant ensemble à 500 francs, offertes en donation par le S. Raibois à la fabrique de l'église cathédrale de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3408.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Teyssier de la Serre de Leyrac aux sœurs de la Charité chrétienne de la ville de Tulle, département de la Corrèze. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3409.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S Belle à l'hospice de la ville de Montauban, département de Tarnet-Garonne. (Paris, 15 Octobre 1817,)

(N.° 3410.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs, léguée par la De Liauzu, aux pauvres de Favières, département de Seine-et-Marne. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3411.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'administration des hospices de Paris à accepter le Legs de 600 livres, fait par le S. Perrot aux pauvres de la paroisse sur laquelle il est décédé. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3412.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Rospabu, femme du S Merrien le premier, d'une rente de 60 francs, aux pauvres de Guerlesquin, département du Finistère; et le second, d'une rente de 120. fr., aux pauvres de Plouigneau,

(N.° 3413.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S, Moreau aux pauvres de Fontainebleau, département de Seine-etMarne. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3414.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 100 fr., léguée par la D. Lecordier de Bonneval, veuve du S' de Beaupré, à l'hôtel-dieu de Bayeux, département du Calvados. (Paris, 15 Octobre 1817.)

(N.° 3415.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'abandon fait par là D. Faure à l'hôpital général de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, de deux rentes, l'une de 30 francs et l'autre de 72 francs, provenant de la succession de la D. Buchet. (Paris, 15 Octobre 1817.)

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

s Janvier 1818.

BULLETIN DES LOIS.

N. 190.

(N. 3416.) ORDONNANCE DU ROI portant approbation du Traité passé entre le Maire de la ville de Bordeaux et les Maisons de commerce y désignées, pour la négociation des deux mille cent vingt-neuf Obligations au porteur créées par l'Ordonnance royale du 29 Octobre 1817.

Au château des Tuileries, le 10 Décembre 1817,

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI De France et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu notre ordonnance du 29 octobre dernier par laquelle nous autorisons notre bonne ville de Bordeaux à créer et à négocier deux mille cent vingt-neuf obligations au porteur, de mille francs chacune, remboursables dans l'espace de douze années ;

cr

Vu le traité pour la négociation de ces obligations, passé, le 1. décembre suivant, entre le maire de notre bonne ville de Bordeaux, d'une part, et quatre maisons de commerce de ladite ville, d'autre part;

Vu l'approbation donnée à ce traité par le préfet de la Gironde;

Voulant faire jouir sans délai notre bonne ville de Bordeaux des avantages que lui assure la réalisation d'un emprunt destiné à subvenir à ses dépenses ;