(N.° 3362.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gracieux-Louis Defilippi, capitaine d'infanterie en non-activité, né à Ivrée, royaume de Sardaigne, le 23 juin 1778. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.o 3363.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Jean Franquin Govon, capitaine de cavalerie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bra, royaume de Sardaigne, le 20 juillet 1779. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.o 3364.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph Burgat, ancien négociant, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Manigod, royaume de Sardaigne, le 21 septembre 1761. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.o 3365.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Antoine Pollan, négociant, né à Nice, royaume de Sardaigne, le 2 septembre 1778, demeurant à Saint-Laurent, département du Var. (Paris, 26 Novembre 1817.)

(N.°-3366.) OrdONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Gaspar-Philibert-Magdeleine Delamare, colonel d'état-major en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Bonne, royaume de Sardaigne, le 10 juin 1761. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.o 3367.) OrdONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis-Hubert-Emmanuel Ysebrant, propriétaire, né à Hamme, royaume des PaysBas, le 13 mars 1786. (Paris, 3 Décembre 1817.)

(N.° 3368.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Bazilaire Haleck, cultivateur, né à Zaspack en Pologne, âgé de vingt-sept ans, demeurant à Dai (Ardennes);

2. Le S. Mathias-Pierre Krafft, tisserand, né à Bayersbronne, royaume de Wurtemberg, âgé de trente-deux ans, demeurant à Neuviller (Bas-Rhin);

3. Le S. Joseph Hayes, ancien négociant, citoyen des Etats-Unis d'Amérique, né à Caleheth en Angleterre, âgé de cinquante-deux ans, demeurant à Paris;

4. Le S. John Emeney, propriétaire, né en Angleterre, âgé de cinquante-six ans, demeurant à Troyes, département de l'Aube;

5. Le S Joachim-Marie-François-Xavier-Denis- Ignace de Montalbo de Tabares, lieutenant-colonel espagnol, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, né à Madrid, âgé de vingt-neuf ans, demeurant à Neuilli, département de la Seine;

6. Le S. Douglas-Charles Loveday, né à Hammersmith en Angleterre, âgé de trente-neuf ans, propriétaire à Auteuil (Seine);

7. Le S. François Ragaly, artiste vétérinaire, né à Esec en Hongrie, âgé de vingt-huit ans, demeurant à Angirei (Haute-Saone);

8. Le S Gaspar Rouskoskie, employé à la manufacture du baron Chaptal aux Thermes (Seine), né à Wilna, en Russie, âgé de vingt-cinq ans ;

9. Le S. David Favre, instituteur primaire à Nyons (Drôme), né à Kænigsberg en Prusse, âgé de cinquante-deux

(N.o 3369.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S Jean Beck, né à Livland en Russie, âgé de vingt-huit ans, demeurant à Paris;

2. Le S Antoine Olivieri, marin, né à Caprara, âgé de cinquante ans, demeurant à Bastia, département de la Corse ;

3. Le S. Antoine-Padovano Olivieri, maître au petit cabotage à Bastia, département de la Corse, né à Caprara, royaume de Sardaigne, âgé de cinquante-sept ans ;

4. Le S John-Daniel Witt, ancien capitaine de navire, négociant à Dieppe, département de la Seine-Inférieure, né à Pillau en Prusse, âgé de vingt-huit ans. (Paris, 10 Décembre 1817.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
30 Décembre 1817.

BULLETIN DES LOIS.

N. 189.

(N.° 3370.) ORDONNANCE DU ROI concernant le Corps royal du Génie.

Au château des Tuileries, le 17 Décembre 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE;

Voulant apporter dans les dépenses du personnel de notre corps royal du génie toutes les économies commandées par les circonstances et compatibles avec le service qui lui est confié, sans rien changer néanmoins à sa constitution organique, jusqu'à ce qu'une ordonnance spéciale ait régié d'une manière définitive le mode et les détails du service du personnel, des troupes et du matériel de cette arme;

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Vu nos ordonnances des 12 mai 1814, 6 mars et 2 sep

tembre 1815, concernant l'organisation de ce corps, et qui fixent à quatre cents le nombre de ses officiers;

Considérant que l'état de paix permet de faire une réduction dans le nombre desdits officiers, sans nuire au bien du service;

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. Le nombre des officiers de l'état-major du corps

royal du génie sera réduit provisoirement, à dater du 1.“ janvier 1818, de quatre cents à trois cent cinquante officiers; savoir:

25. Colonels directeurs des fortifications;

25 Lieutenans-colonels, commandans du génie dans les places;

55 Chefs de bataillon, ingénieurs en chef dans les places et forts;

120 Capitaines de 1re classe,

So Capitaines de 2. classe,
25 Lieutenans,

20 Elèves sous-lieutenans.

TOTAL. 350 Officiers.

ingénieurs ordinaires dans les places;

2. Le nombre des officiers généraux du corps royal du génie sera réduit à douze, savoir:

4 Lieutenans généraux, inspecteurs généraux des fortifications; 8 Maréchaux-de-camp, inspecteurs du génie.

3. Les quatre lieutenans généraux composeront, avec le plus ancien maréchal-de-camp du corps du génie, le comité des fortifications. Ils ne seront envoyés en inspection que dans les cas extraordinaires et par mission spéciale; mais ils inspecteront les troupes du génie et les places fortes où il y aurait des travaux importans, au moins tous les trois ans.

4. Les maréchaux-de-camp seront chargés des inspections ordinaires et annuelles, selon les besoins du service, et d'après l'état des arrondissemens d'inspection, qui sera déterminé chaque année.

5. Dans le nombre des huit maréchaux-de-camp inspecteurs ordinaires du génie, trois seront commandans des écoles régimentaires de cette arme, et seront en outre chargés de l'inspection des arrondissemens qui leur seront affectés: ils auront leur résidence dans les places où seront lesdites écoles; et celui qui résidera à Metz, sera de plus commandant de l'arsenal du génie.

6. Les quatre autres maréchaux-de-camp du génie seront inspecteurs des arrondissemens qui leur seront assignés