(N.° 3174.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une petite pièce de terre evaluée à un revenu de 15 fr. offerte en donation par le S. Hoerter à la fabrique de l'eglise de Marlenheim, departement du Bas-Rhin. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.o 3175.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs, leguée par le S. Payès à la cure de l'église d'Alzance, departement de l'Aveyron. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.o 3176.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise les vicaires généraux de l'archevêché de Paris à accepter le Legs universel evalué à environ 4000 francs, fait par le S. Bros au profit de la caisse diocésaine. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.o 3177.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une rente de 26 francs, léguée par la D. Tellier, veuve du S. Ferquel, à la fabrique de l'église de Chambrey, departement de la Meurthe. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.° 3178.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 1000 francs et d'une rente de 100 francs, léguées par la De Bergut à la fabrique de l'église de Chambornay-lès-Pin, département de la Haute-Loire. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.o 3179.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S Nachin à la fabrique de l'eglise de Cuisance, département du Doubs, de la propriété de plusieurs capitaux montant ensemble à 4120 franes, sous la réserve des intérêts sa vie durant. (Paris, 17 Septembre 1817.) *

f

lle

N.o 3180.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une Donation de 400 francs, faite par la De Balas à la fabrique de l'église de Sainte-Catherine de Lille, departement du Nord. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.° 3181.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 300 francs et d'une rente de 100 francs, léguées par le S Jaillaut à la fabrique de l'église de Neuville, département de l'Aube. (Paris, 17 Septembre, 1817.)

(N.° 3182.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une métairie appelée de la Touche, affermée 650 fr., offerte en donation par la D." Paillon au séminaire diocésain de la Rochelle. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.° 3183.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 40 francs, offerte en donation par le S.' Boyer, fondé de procuration du S' Durand-Charbonnel, à la fabrique de l'église de la Vaudieu, département de la Haute-Loire. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.° 3184.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un petit terrain contenant environ 11 ares 24 centiares, offert en donation par la D. d'Augerville d'Aurcher è la fabrique de l'église succursale de Mondrainville, département du Calvados. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.° 3185.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une maison, d'un emplacement et d'une grange y attenant, évalués ensemble à un revenu de 400 francs, offerts en donation par la D. Collin, veuve du S Chevalier, à la fabrique de l'église de Saint-Paterne d'Orléans, dé

(N.° 3186.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Ripollès à la fabrique de l'église de Talence, département de la Gironde, d'une somme de 1940 francs, d'un terrain destiné à servir de cimetière, et d'une somme de 500 francs pour acquitter d'autant la dépense de clôture dudit cimetière. (Paris, 17 Septembre 1817.)

(N.° 3187.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Luché, département de la Sarthe, à accepter l'offre faite par ne personne qui veut rester inconnue, de révéler, au profit de ladite fabrique, six parties de rentes celées à la régie du domaine, montant ensemble à environ 61 livres, et provenant d'origine ecclésiastique, et à se pourvoir tà par-devers le préfet de la Sarthe, à l'effet de s'en faire envoyer en possession, ainsi que des arrérages qui peuvent être dus par le détenteur. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.° 3188.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Kiensheim, département du Haut-Rhin, à accepter, au profit de ladite fabrique, l'offre faite par plusieurs personnes anonymes, de révéler et même de remettre les titres de diverses rentes montant à environ . 60 francs, provenant d'origine ecclésiastique et celées à la régie du domaine, et à se pourvoir par-devers le préfet du Haut-Rhin, à l'effet de se faire envoyer en possession desdites rentes, ainsi que des arrérages qui peuvent être dus par le détenteur ou ses ayant cause. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.° 3189.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation d'une petite maison située à Aboncourt, offerte en donation par le S. Prud'homme au séminaire diocésain de Besançon, département du Doubs. ( Paris, 24 Septembre

N.° 3190.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église paroissiale de Plouha, département des Côtes-du-Nord, à accepter la Donation faite à cette fabrique par le S. Leclerch, de plusieurs pièces de terre formant l'enceinte du presbytère, sous la réserve de l'usufruit stipulée en l'acte de donation. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.° 3191.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel estimé à 1238 francs, fait par la D. Laporte à la fabrique de l'église de Beseril, département du Gers. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.° 3192.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 24 francs, léguée par le S. Bougard à la fabrique de l'église de Praye, département de la Meurthe. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.° 3193.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Beyle au séminaire diocésain de Grenoble, département de l'Isère. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.° 3194.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 900 francs, fait par le S. Romann à la fabrique de l'église d'Hunsbach, département du Haut-Rhin. (Paris, 24 Septembre 1817.)

N.° 3195.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 36 francs, offerte en donation par la D. Rannon, veuve du S.' Hervé de Chefdubois, à la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Pol-de-Léon, dépar

(N.° 3196.) Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation d'une rente de 65 francs, léguée par le S. de Monthiers de Bos-Roger à la fabrique de l'église du PlessisHébert, département de l'Eure. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.o 3197.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de quinze petites pièces de terre évaluées à un capital de 12,000 franes, offertes en donation par les S. et D. de Fiefs à la fabrique de l'église d'Ourton, département du Pas-deCalais, à la charge d'abandonner au desservant de cette église une somme annuelle de 150 francs sur le revenu desdites pièces de terre. (Paris, 24 Septembre 1817.)

(N.° 3198.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'accèptation d'une rente de 45 francs, offerte en donation par le S. Samboeuf à la fabrique de l'église de Haroué, département de la Meurthe. (Paris, 24 Septembre 1817.)

On s'abonne

pour

le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de

l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

18 Novembre 1817.