pour un appareil distillatoire appelé combineur hydropneumatique ; 38. Le S, Reliacq (Jean), demeurant à Paris, rue des Trois-Couronnes, n.o 15, auquel il a été délivré, le 20 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés à l'aide desquels on peut estamper d'un seul morceau les plateaux en tôle à bords droits; 39.o Les S. Lemire père (Nicolas-Mesnil) et Lemire fils (Guillaume-Noël et Joseph-Etienne-Auguste), maîtres de forges, domiciliés à Clairvaux, département du Jura, auxquels il a été délivré, le 23 juin dernier, le certificat de feur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés mécaniques destinés à fabriquer les clous à froid; 40.° Les mêmes, auxquels il a été délivré, le 23 juin dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés à l'aide desquels on peut opérer la conversion en fer doux, des fontes aigres et cas santes; 41. Le S. Sevène (Auguste), demeurant à Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, n.o 24, auquel il a été délivré, le 30 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de quinze ans, pour une machine à tondre les draps et autres étoffes ; 42.° Le S.'. Allix (André-Julien-Louis), demeurant à Paris, rue du Roule, n.° 5, auquel il a été délivré, le 30 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication de perruques inaltérabes à la transpiration. 2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Donné en notre château des Tuileries, le 9 Juillet, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état qu département de l'intérieur, (N.°2472.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-DominiqueBenoît Bruno, préposé des douanes à Dolomieu, département de l'Isère, né à Cairo, ancien département de Montenotte, le 9 décembre 1780. (Paris, 2 Mai 1816.) ERRATA. Bulletin des lois, n.o 134, page 90, ligne 13, au lieu de Antoine Bonuchi, lisez Antoine-Marie-Laurent Edme Bonuchi. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 165.* (N.° 2473.) Ordonnance du ROI qui nomme M. le Vicomte de Saint- Mars Secrétaire général de la grande Chancellerie de l'Ordre royal de la Légion d'honneur. Au château des Tuileries, le 12 Juillet 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE France et DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu du zèle et des talens du sieur vicomte de Saint-Mars, maréchal-de-camp, L'AVONS NOMMÉ et NOMMONS secrétaire général de la grande chancellerie de notre ordre royal de la Légion d'honneur, en remplacement du maréchal-de-camp comte Hulot d'Osery, appelé à d'autres fonctions. Notre cousin le maréchal duc de Tarente, grand chancelier dudit ordre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 12.° jour du mois de juillet de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingttroisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Président du Conseil des Ministres, Signé RICHELIEU. * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. (N.° 2474.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Comte Hulot d'Osery Commandeur de l'Ordre royal de la Légion d'honneur. Au château des Tuileries, le 12 Juillet 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE; Voulant récompenser les services que nous a rendus le maréchal - de - camp comte Hulot d'Osery dans diverses fonctions que nous lui avons confiées, son attachement et son dévouement à notre personne, dont il n'a cessé de nous donner des preuves, L'AVONS NOMMÉ et NOMMONS commandeur de notre ordre royal de la Légion d'honneur. Notre cousin le maréchal duc de Tarente, grand chancelier dudit ordre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 12 du mois de juillet de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingttroisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Président du Conseil des Ministres, Signé RICHELIEU. (N.° 2475.) ORDONNANCE DU ROI relative à la répartition et division en trois classes, des Courtiers établis près la Bourse de Bordeaux. Au château des Tuileries, le 30 Juillet 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu les articles 73, 74, 77, 78, 79 et 80 du Code de commerce; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Les soixante-dix courtiers établis près la bourse de Bordeaux par l'acte du Gouvernement du 9 messidor an IX, sont repartis et divisés en trois classes; savoir : 1.° Quarante-trois courtiers de marchandises; 2.° Vingt courtiers interprètes et conducteurs de navires; 3.° Sept courtiers d'assurances. 2. Les courtiers actuellement en exercice auront la faculté de choisir entre ces divers titres. Si, par le fait de cette faculté, le nombre de courtiers d'une ou deux de ces classes se trouve excéder celui qui est déterminé par l'article cidessus pour chacune d'elles, il sera réduit progressivement à mesure des vacances et par des nominations en remplacement dans les classes incomplètes. 3. Il sera donné à tous ces courtiers de nouvelles com missions. 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 30 Juillet, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé LAINÉ. |