BULLETIN DES LOIS.

N.° 177.

(N.° 2871.) ORDONNANCE DU ROI portant Etablissement de deux places de Courtier de marchandises dans la ville de Bergerac.

Au château des Tuileries, le 1.er Octobre 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la demande du commerce de la ville de Bergerac, et celle des autorités locales et du préfet du département;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. II y aura deux places de courtier de marchandises dans la ville de Bergerac, département de la Dordogne.

2. Le cautionnement de ces courtiers sera de quatre mille francs.

3. Les S. Vignal (Isaac) et Latour de Jehan sont nommés à ces emplois.

4. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 1." Octobre, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N. 2872.) ORDONNANCE DU ROI portant approbation de soixante-dix-huit Pensions ecclésiastiques.

A Paris, le 2 Octobre 1817%

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur. le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances;

Vu l'état F annexé à la loi de finances du 25 mars 1817; Vu les articles 3 et de notre ordonnance du 20 juin suivant ;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. I. Les fiquidations faites par notre ministre secrétaire d'état des finances, dans le cours du premier semestre de cette année, de soixante-dix-huit pensions ecclésiastiques comprises dans l'état annexé à la présente ordonnance, montant, pour le tiers auquel elles doiventètre réduites, à la somme de quinze mille cinq cent trente-deux francs, sont approuvées.

2. Ces pensions, payables sur les fonds généraux de notre trésor royal, y seront immédiatement inscrites avec la jouissance, à dater du 22 décembre 1816, conformément aux réglemens.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé

de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois (1).

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 2 Octobre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingttroisième..

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMTE CORVETTO.

(N.° 2873.) Ordonnance du Roi qui autorise l'inscription de soixante-douze Pensions du Ministère de l'inté rieur, mises temporairement à la charge du Trésor royal.

Au château des Tuileries, le 8 Octobre 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances;

Vu les articles 24, 25 et 29 de la loi de finances du 25 mars 1817, le chapitre II de l'état F qui y est annexé, et les articles 14 et is de notre ordonnance du 20 juin suivant,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au trésor royal les soixante-douze pensions comprises pour cent cinquante-deux mille six cent huit francs dans l'extrait ci-joint des états arrêtés par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur le 4 septembre

() L'état nominatif annexé à l'original de la présente ordonnance sera imprimé dans le tableau dont la publication est ordonnée par la loi du 25 mars

1817, art. 34.

dernier, faisant partie de celles qui excèdent le fonds des retenues de son département.

2. Ces pensions, mises temporairement à la charge de notre trésor royal, seront payées par trimestre à compter dụ I. juillet dernier, conformément à l'article 14 de notre ordonnance du 20 juin précédent.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois (1).

Donné en notre château des Tuileries, le 8 Octobre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMTE CORVETTO.

(N. 2874.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal, de deux mille trois cent quatre-vingtdix-sept Pensions liquidées par le Ministère de la guerre.

Au château des Tuileries, le 8 Octobre 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCe et DE NAVARRE;

Vu les dispositions des articles 22 et 24 du titre IV de la loi des finances du 25 mars, et les articles 1 et 2 de notre ordonnance du 20 juin 1817 concernant les pensions;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et QRDONNONS ce qui suit:

(1) L'état nominatif annexé à l'original de la présente ordonnance sera imprimé dans le tableau dont la publication est ordonnée par la loi du 2 mars 1817, art. 34.

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cr

ART. I. Notre ministre secrétaire d'état des finançes est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les deux mille trois cent quatre-vingt-dix-sept pensions de retraite définitive comprises aux tableaux qui lui ont été adressés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, et montant à la somme annuelle d'un million deux cent neuf mille sept cent soixante-deux francs, conformément à l'état récapitulatif ci-annexé.

CT

2. Ces pensions seront payées, pour le trimestre échu le 1. de ce mois, sur les fonds affectés à cette dépense par le budget, et suivant le mode établi pour celles précédemment inscrites.

3. Elles seront comprises dans le tableau général qui doit être dressé et imprimé par ordre alphabétique, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 25 mars 1817.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Balletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 8.Octobre, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE COMTE CORVETTO.

(N.o 2875.) ORDONNANCE DU ROI relative aux Impressions lithographiques.

Au château des Tuileries, le 8 Octobre 1817.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.