(N. 2827.) Ordonnance du Roi qui permet, 1. Au S. François-Charles Doquin, écuyer, né à SaintDizier, département de la Haute-Marne, le 2 décembre 1768, chef de bataillon dans l'artillerie à pied de la garde royale, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, d'ajouter à son nom celui de Saint-Preux; 2. Au S. Louis-Joseph Fabre, né à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, le 8 février 1784, commissaire des guerres adjoint de la garde royale, d'ajouter à son nom celui de Tapies; 3. Au S Pierre - Claude Prousteau, né à Paris le 20 avril 1761, ancien lieutenant-général de l'amirauté de France, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, d'ajouter à son nom celui de Mont-Louis, et de continuer à s'appeler Prousteau de Mont-Louis; er A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 24 Septembre 1817.) (N.° 2828.) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Trois-Marie Dental, lieutenant des douanes à Cannes (Var), né, le 4 septembre 1779, à Menton, ancien département des AlpesMaritimes. (Paris, 7 Août 1816.) (N. 2829.) ORDONNANCE Du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine Boetto, capitaine d'infanterie, né à Madrid en Espagne, le 18 janvier (N.° 2830.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Amédée Tagand, lieutenant des douanes dans la division de Strasbourg, né à Monthey en Valais, ancien département du Simplon, le 16. avril 1776. (Paris, 4 Septembre 1816.) (N.° 2831.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Thomas Montagni, ex-employé des contributions indirectes, né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 11 juillet 1783. (Paris, 2 Octobre 1816.) ERRATA. C'est par erreur que dans l'impression de l'ordonnance du 31 août 1817 relative aux titres de pairie, insérée au Bulletin des fois 171, n.o 2688, M. de la Roche-Jacquelein a été mis dans la liste des pairs qui ont le titre de comte : il doit être placé, page 137, avec le titre de marquis, après M. le marquis de Rouge. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de f'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 176. (N.° 2832.) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens pour le 5 Novembre prochain, Au château des Tuileries, le 2 Octobre, 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1." La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens sont convoquées pour le cinquième jour du mois de novembre de la présente année. 2. Les présentes seront insérées au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 2 Octobre, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé LAINÉ, IN.° 2833.) ORDONNANCE DU Ror portant Nomination d'Intendans militaires. Au château des Tuileries, le 15 Septembre 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Sont nommés intendans militaires les inspecteurs aux revues et ordonnateurs ci-après : Ils prendront rang dans l'ordre ci-dessus indiqué, et jouiront des prérogatives et émolumens affectés au grade d'intendant militaire à compter de ce jour. 2. Notre ministre sécrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 15 Septembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre, (N.° 2834.) Ordonnance du Roi portant Nomination de Sous-intendans militaires. Au château des Tuileries, le 15 Septembre 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE; la Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de guerre, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Les sous-inspecteurs aux revues, commissaires des guerres et adjoints de première classe à l'inspection, ci-après désignés, sont nommés sous-intendans militaires; |