(N.° 2756.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Albertoni, rentier, né à Gênes (royaume de Sardaigne), le 4 novembre 1779. (Paris, 13 Août 1817.) (N.° 2757.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Paul - Joseph Mouton, ancien négociant, propriétaire à Montélimart (Drôme), né à Roquebrune, principauté de Monaco, le 3 juin 1774. (Paris, 13 Août 1817.) (N.° 2758.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Xavier Guerstmayer, major d'infanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Valdassen en Bavière, le 4 septembre 1763. (Paris, 13 Août 1817.) (N.° 2759.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste-Philippe Nichols, né à Jersey, île britannique, le 29 mars 1778. (Paris, 20 Août 1817.) (N.° 2760.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S. Jean-Baptiste Vigano, charcutier, né à Masnague en Italie, demeurant à Colmar, département du HautRhin, âgé de trente-deux ans ; 2. Le S. Jean-Frédéric Stengelé, cordonnier, né à Neuenbourg, royaume de Wurtemberg, demeurant à Colmar, dépar tement du Haut-Rhin, âgé de trente ans. (Paris, 3 Septembre (N.o 2761.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S.′ François Martinez, prêtre espagnol, né à Saragosse, desservant de la commune de Saint-Médard d'Eyrans (Gironde), âgé de trente-un ans ; 2.o Le S.' Jean Rigo, maçon, né à Nice, royaume de Sardaigne, demeurant à Saint-Tropez (Var), âgé de vingt-huit ans. (Paris, 10 Septembre 1817.) (N.° 2762.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel évalué à plus de 120,000 francs de capital, fait, en cas de prédécès du S. Pierre-Elisée Martin dit Armand, par le S Pierre-Elisée Martin, aux hospices de Metz, au bureau de charité et au consistoire de l'église réformée et protestante de la même ville; le partage sera fait dans la proportion des legs particuliers faits à ces établissemens et dont l'acceptation a été autorisée par l'ordonnance du 24 juillet 1816, à la charge par lesdits établissemens de payer une rente annuelle et viagère de 1200 francs à la D. Agathe Martin, sœur du testateur. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.) (N.° 2763.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles et droits immobiliers, et de deux rentes de 30 fr. chacune, offerts en donation par le S. Lecoz au séminaire de Quimper, département du Finistère. (SaintCloud, 25 Juin 1817.) (N.o 2764.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une partie de terre affermée 21 francs, offerte en donation par le S. André à la cure de l'église d'Emmerin, département du Nord. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.) (N.o 2765.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 49 francs 38 centimes, offerte en donation par le S. Laurencin à la fabrique de l'église succursale de Saint-Marceau d'Orléans, département du Loiret. (SaintCloud, 25 Juin 1817.) (N.o 2766.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Lenoux à la fabrique de l'église de Fismes, département de la Marne. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.) (N.° 2767.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la, D. Combes : le premier, de 1400 francs, au séminaire de Cahors, département du Lot; et le second, de 1000 francs, à la fabrique de l'église de Sauveterre, département de l'Aveyron. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.) (N.o 2768.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux sommes s'élevant ensemble à 616 francs, léguées par le S Moulin à la fabrique de l'église de Trellins, département de la Loire. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.) (N. 2769.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve l'établissement dans la commune de Courpierres, département du Puy-de-Dôme, de quatre sæurs de la congrégation de Saint-Joseph, chargées de l'instruction gratuite des jeunes filles et de porter des secours à domicile aux malades indi (N.° 2770.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Arvien, arrondissement de Rodes, département de l'Aveyron, deux nouvelles foires, qui auront lieu, la première, le lundi qui suit la sexagésime, et la seconde, le 14 juin de chaque année. (Paris, 18 Juin 1817.) (N.° 2771.) ORDONNANCE DU ROI qui établit dans la commune de Plancoët, arrondissement de Dinan, département des Côtes-du-Nord, deux foires, qui se tiendront les 4 mai et 4 août de chaque année. (Paris, 18 Juin 1817.) ERRATA. Dans le Bulletin des lois n.o 164, à la fin du préambule de l'ordonnance du 2 juillet 1817, relative au desséchement des marais de Donges, ajoutez, page 18, après la ligne, ces mots : Notre Conseil d'état entendu. Même ordonnance, page 19, ligne 2, au lieu de lieutenans, lisez bientenans; et, page 23, ligne 15, au lieu de possédaient, lisez posséderaient. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de 'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens, À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N. 174* (N.° 2772.) ORDONNANCE DU ROI relative à l'exécution des Lois et Réglemens généraux sur le Service des Douanes à Marseille. Au château des Tuileries, le 10 Septembre 1817. LOUIS, , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Les Rois nos prédécesseurs ont accordé une attention constante à la situation avantageuse du port de Marseille et à l'utilité que l'industrie nationale peut en retirer. C'est dans l'intérêt général du royaume qu'ils ont établi des réglemens spéciaux nécessaires à l'exploitation du commerce du Levant, et favorables au concours des navigateurs de toute nation dans ce premier des marchés de la mer Méditerranée. Tel fut l'édit du port franc, donné, l'an 1669, par Louis XIV, de glorieuse mémoire. Heureusement adaptée au temps, cette concession de franchise fit fleurir Marseille, et se maintint jusqu'à nos jours avec les modifications successives que les circonstances avaient rendues nécessaires. Mais, la franchise ayant été supprimée en 1793, le commerce de Marseille avec le Levant et les côtes de la Médi * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. |