(N.° 2704.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 600 francs, au capital de 12,000 francs, léguée par la D. Dubois-Jourdan au séminaire diocésain de la ville du Mans, département de la Sarthe. (Paris, 11 Juin 1817.) (N.o 2705.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Ducoustoux à la fabrique de l'église de Saint-Germain, département de Maine-et-Loire. (Paris, 11 Juin 1817.) (N.o 2706.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de vigne contenant environ 73 ares 58 centiares, offerte en donation par la D. Pottier à la maison de secours de la ville de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 11 Juin 1817.) (N.o 2707.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la De Dorange à la fabrique de l'église de Rouvray-Saint-Denis, département d'Eure-et-Loir, de deux bâtimens pour servir de logement à l'instituteur de la paroisse, et d'une année échue de la 'location de ces immeubles. (Paris, 11 Juin 1817.) (N.o 2708.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. de Paris, épouse du S de Mandat-Grancey, aux pauvres de Fresnes, département de l'Aisne. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.) (N.o 2709.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre et de divers ornemens d'église, légués par le S Desmares à la fabrique de l'église de Merlerault, département de l'Orne. (Saint-Cloud, 25 Juin (N.° 2710.) Ordonnance du Roi qui rapporte celle du 23 août 1814 par laquelle les pauvres et l'église de Roquefort, département des Landes, étaient autorisés à accepter la succession de la D. Bergès, femme du S.' Dubernet, et autorise le bureau de charité et le trésorier de la fabrique de ladite commune à accepter, chacun pour un tiers, le Legs universel consistant en une valeur capitale d'environ 20,000 francs; le tiers restant de ladite succession demeure abandonné aux héritiers naturels de la testatrice, qui se le partageront entre eux conformément à la loi. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.) (N.° 2711.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 29 francs, offerte en donation en donation par la D. Agaesse, veuve du S.' Lesné, et par les S et D. Bigot, à la fabrique de l'église de Breteil, département d'Ille-etVilaine. (Saint-Cloud, 25 Juin 1817.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N. 172.* (N.° 2712.) Ordonnance du Roi qui autorise l'inscription au Livre des Pensions du Trésor royal, de cent onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept Soldes de retraite. Au château des Tuileries, le 6 Août 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu les dispositions des articles 22 et 24 du titre IV de la loi des finances du 25 mars, et les articles 1.° et 2 de notre ordonnance du 20 juin 1817 concernant les pensions; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. J. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les cent onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept soldes de retraite définitives comprises aux tableaux qui lui ont été adressés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, et montant à la somme annuelle de trente-neuf millions deux cent dix-huit mille six cent trente-un francs, conformément à l'état récapitulatif ci-annexé. * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. er 2. Ces pensions seront payées, pour le trimestre qui écherra le 1. octobre prochain, sur les fonds affectés à cette dépense par le budget, et suivant le mode établi pour celles précédemment inscrites. 3. Elles seront comprises dans le tableau général qui doit être dressé et imprimé par ordre alphabétique, conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 25 mars 1817. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 6 Août de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé LE COMTE CORVETTO. (N.° 2713.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Livre des Pensions du Trésor royal, de six mille six cent trente-deux Soldes de retraite. Au château des Tuileries, le 27 Août 1817. LOUIS, par la grace de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; ༢ er Vu les dispositions des articles 22 et 24 du titre IV de la loi des finances du 25 mars, et les articles 1. et 2 de notre ordonnance du 20 juin 1817 concernant les pensions; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Notre, ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les six mille six cent trente-deux soldes de retraite définitives comprises aux tableaux qui lui ont été adressés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, et montant à la somme annuelle de deux millions sept cent cinq mille trois cent onze francs, conformément à l'état récapitulatif ci-annexé. er 2. Ces pensions seront payées, pour le trimestre qui écherra le 1. octobre prochain, sur les fonds affectés à cette dépense par le budget, et suivant le mode établi pour celles précédemment inscrites. 3. Elles seront comprises dans le tableau général qui doit être dressé et imprimé par ordre alphabétique, conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 25 mars 1817. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 27 Août, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, (N. 2714.) ORDONNANCE DU ROI qui déclare incessibles et insaisissables les Pensions affectées sur les Fonds de retenue. A Paris, le 27 Août 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. |