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HARVARD COLLEGE LIBRARY

FROM THE LIBRARY OF COMTE ALFRED BOULAY DE LA MEURTHE

APRIL, 1927

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2 = Pr. 20 AOUT 1816. - Ordonnance du Roi

partement de la Loire, une école de mineurs portant création d'une école des mines à Saint

pour l'enseignement des jeunes gens qui se Etienne, département de la Loire. (7, Bull.

destinent à l'exploitation et aux travaux des 107, n° 1008.)

mines. Voy. ordonnance du 5 DÉCEMBRE 1816. 2. L'école sera composée d'un ingénieur

en chef des mines, directeur, et de trois proLouis, etc.

fesseurs, qui seront choisis parmi les ingéAyant reconnu l'urgence de remplacer les nieurs attachés à l'arrondissement de mines écoles pratiques des mines établies à Pesey et dont Saint-Etienne est chef-lieu. Geislautern; voulant donner à l'exploitation 3. L'enseignement aura pour objet : 1° l'exdes mines de France tout le développement ploitation proprement dite; 2° la connaiset le perfectionnement dont cette branche de sance des principales substances minérales et l'industrie nationale est susceptible, et accor- de leur gisement, ainsi que l'art de les essayer der à ceux de nos sujets qui la cultivent une et de les traiter; 3° les élémens de mathémamarque de notre protection spéciale; tiques, la levée des plans et le dessin.

Vu l'avis du conseil général des mines , et 4. L'instruction de l'école sera gratuite. la proposition de notre directeur général des Les élèves ne pourront être admis avant l'âge ponts-et-chaussées et des mines;

de quinze ans accomplis, ni après l'age de Sur le rapport de notre ministre secrétaire vingt-cinq ans; et pour obtenir leur admisd'Etat au département de l'intérieur; sion, ils devront faire preuve de bonne conNotre Conseil-d'Etat entendu ,

duite, de capacité et d'une instruction telle Nous avons ordonné et ordonnons ce qui au moins que celle qui s'acquiert dans les suit:

écoles primaires. Art, zer. Il sera établi à Saint-Etienne, de. 5. Tous les objets généraux de service,

seurs.

tels que la division, les époques et les pro- les officiers des régimens de l'armée dans cette grammes des cours, la discipline des élèves, position; la comptabilité, etc., seront délibérés dans Ayant également apprécié les observations un conseil d'administration, composé du di- qui nous ont été présentées par les conseils recteur de l'école, président, et des profes- d'administration des régimens d'artillerie de

la garde, sur la nécessité de régler une inCes délibérations, et, en général, toutes demnité de route pour les sous-officiers et celles relatives à l'enseignement, seront sou. soldats de cette arme, afin de faire disparaîmises à l'approbation de notre ministre se. tre la disproportion qui existe à leur égard crétaire d'État au département de l'intérieur, d'après la fixation déterminée par l'ordonsur le rapport du directeur général des ponts- nance du 17 avril 1816; et-chaussées et des mines.

Surle rapport de notre cousin le maréchal 6. Notre ministre de l'intérieur est chargé duc de Feltre, ministre secrétaire d'Etat de de l'exécution de la présente ordonnance.

la guerre,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui

suit: 2 AOUT 1816. Ordonnances du Roi qui autorisent l'établissement des sæurs hospitalières

Art, jer. Les officiers des régimens de nodites de Saint-Charles de Lyon, et qui approu

tre garde royale recevront à l'avenir, lorsvent les staluts de celles de l'instruction chré- qu'ils exécuteront un mouvement qui exigera tienne dites de la Providence, diocèse de plus d'un jour de marche, au lieu de la solde Nancy. (7, Bull. ill, nos 1101 1102.)

de Paris, celle dite hors de Paris, cumulée avec l'indemnité représentative du supplé

ment d'étape que touchent en route les offi7 = Pr. 10 AOUT 1816. — Ordonnance du Roi qui exempte de tous droils, à l'entrée du ciers des autres corps de l'armée.

2. Cette indemnité est ainsi fixée: royaume, les grains, farines de toute sorte , pain et biscuit de mer. (7, Bull. 105, n° 969.) Pour le colonel , à cinq francs par jour ;

Pour le lieutenant-colonel, à quatre francs Voy. loi du 28 avril 1816, tarif No III, section II; ordonnances des 11 et 26 NOVEM

cinquante centimes ; BRE et 9 décembre 1816, 4 MARS 1819, et loi

Pour le chef de bataillon ou d'escadron, à du 16 JUILLET 1819, article qer.

quatre francs ;

Pour le capitaine, à trois francs ; elc.

Pour le lieutenant et le sous-lieutenant, Sur ce qu'il nous a été représenté que le à deux francs cinquante centimes. droit de cinquante centimes par quintal mé- 3. L'indemnité" représentative du supplétrique imposé à l'entrée, par la loi du 28 ment d'étape ne sera allouée qu'en raison de avril dernier, sur les grains et farines, pour l'emploi dont on exerce les fonctions dans les rait en gêner l'importation, que les circons- régimens de la garde. tances actuelles nous font un devoir de favo- 4. Cette indemnité sera acquittée sur les riser ;

fonds de la solde; et l'on se conformera, pour Ouï le rapport de notre ministre secrétaire ces paiemens , aux dispositions prescrites par d'Etat des finances;

le décret du 1er novembre 1810 à l'égard des Notre Conseil d'Etat entendu,

autres corps de l'armée. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui 5. L'indemnité de route réglée par notre suit:

ordonnance du 11 avril 1816, pour les sousArt. ser. Les grains, farines de toute sorte, officiers et soldats de notre garde, éprouvera pain et biscuit de mer, sont exemptes de tous les changemens ci-après pour ceux de l'arme droits à l'entrée de notre royaume, tant par de l'artillerie ; ils recevront à l'avenir, samer qué par terre, jusqu'à ce qu'il en soit

voir : autrement ordonné.

Le sergent-major ou maréchal-des-logis 2. Notre ministre des finances est chargé chef, soixante quinze centimes, par jour; de l'exécution de la présente ordonnance. Le sergent ou maréchal-des-logis, soixante

cinq centimes; 7 Pr. 14 AOUT 1816. Ordonnance du Roi

Le caporal ou brigadier soixante centimes; qui règle l'indemnité de route pour les offi

Le soldat, quarante centimes ; ciers, sous-officiers et soldats de la garde royale. 6. Les dispositions indiquées ci-dessus sont (7, Bull. 106, n° 1002.)

additionnelles à celles contenues dans l'or

donnance du 11 avril 1816, qui continuera Louis, etc.

à être observée selon sa forme et teneur, sauf Ayant pris en considération les demandes les modifications prescrites par la présente qui nous ont été faites en faveur des officiers ordonnance. des régimens de notre garde royale, et vou- 7. Notre ministre de la guerre est chargé de lant qu'ils soient traités, pendant le temps de l'exécution de la présente ordonnance. leur route, aussi favorablement que le sont

Louis,

7 AOUT 1816. - Ordonnance du Roi qui admet

le sieur Slephan à établir son dornicile en France. (7, Bull. 112, n° 1108.)

7 AOUT 1816.

Ordonnance du Roi qui révoque celle du 13 septembre 1815, par laquelle les sieurs comte et vicomte de Reculot étaient autorisés à ajouter à leur nom celui de Poligny. (7, Bull. 110, n° 1079.)

7 AOUT 1816.

Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Walier, Viriand, Sconnlo, Rollé, Garin, Cramer, Rouffio, d'Assis, Damiens , Roux, Desoche, Augier, Tiranti, Durevest, Dental, Gancia , Capucin , Allavena, Civila , Barberis et Novaro. 77, Bull. 111, 112, 113, 116, 118, 149, 165, 173, 175, 179, 185, 217, 250, 301 et 316.)

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er Le nouveau formulaire pharmaceutique rédigé par les professeurs de la faculté de médecine et de l'école de pbarmacie de Paris, et intitulé Codex medicamentarius, seu Pharmacopæa gallica, sera imprimé et publié par les soins de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur (1).

2. Dans le délai de six mois à dater de la publication du nouveau Codex et du dépôt qui sera fait à la bibliothèque royale du nombre d'exemplaires prescrit par la loi, tout pharmacien tenant officine ouverte dans l'étendue de notre royaume, ou attaché à un établissement public quelconque, sera tenu de se pourvoir du nouveau Codex, et de s'y conformer dans la préparation et confection des médicamens.

Les contrevenans seront soumis à une amende de cinq cents francs , conformément à l'arrêt du parlement de Paris du 23 juillet 1748.

3. Tous les exemplaires du nouveau Codex seront estampillés : 1° du timbre de la faculté de médecine de Paris, 2° de la signature à la main du doyen de la faculté de médecine, 30 du chiffre de l'éditeur-propriétaire.

Tout exemplaire qui ne portera pas ces caractères distinctifs sera réputé contrefait: enjoignons à nos procureurs généraux près les cours royales et à leurs substituts de poursuivre tout éditeur ou débitant d'exemplaires contrefaits dudit ouvrage, pour être punis conformément aux lois.

4. Notre chancelier de France chargé par interin du portefeuille de la justice, et nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

8 = Pr. 14 AOUT 1816. Ordonnance du Roi

sur la publication d'un nouveau Code pharmaceutique. (7, Bull. 106, n° 1003.) Louis, etc.

Nous nous sommes fait rendre compte de l'exécution de l'article 38 de la loi du ri avril 1803, qui a prescrit la rédaction d'un nouveau Codec ou formulaire contenant les préparations médicales et pharmaceutiques, et nous avons vu avec satisfaction qu'une commission composée de professeurs de la faculté de médecine et de l'école de pharmacie de Paris venait de terminer ce travail, auquel elle s'est livrée avec le plus grand zèle pendant plusieurs années.

La dernière édition du Codex dont l'usage avait éié ordonné par l'arrêt du parlement de Paris du 23 juillet 1748, est épuisée depuis long-temps. Cet ouvrage d'ailleurs ne pouvait plus ètre au niveau des sciences chimiques, qui ont fait tant de progrès depuis un demisiècle: aussi la publication d'un nouveau Codex était-elle généralement désirée.

Nous avons reconnu que la commission a mis à profit les connaissances acquises dans ces derniers temps sur la médecine, la chimie, la pharmacie et la matière médicale , et que son travail a en outre de nombreux avantages sur l'ancien par sa rédaction et par la classification méthodique des objets qui y sont traités :

A ces causes,

8 = Pr. 14 AOUT 1816. Ordonnance du Roi

portant que les fabricans d'étoffes et tissus de la nature de ceux qui sont prohibés ne doivent mettre dans le commerce ces étoffes et tissus que rerêtus d'une marque de fabrication. (7, Bull. 106, n°, 1004.)

Louis, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur;

Vu l'article 59, titre VI de la loi du 28 ayr dernier; section des Douanes (2),

(1) Les lois qui ont ordonné la confection par des

geos de l'art, nommés par le Gouvernement, d'un formulaire pharmaceutique, n'ont pas entendu défendre la publication de tout vrage sur la pharmacie, dans lequel au nombre des formules qui y seraient renfermées, se trouveraiçat comprises une partie de celles contenues

aire

dans le recueil officiel; il suffit que les deux ouvrages diffèrent tellement entre eux, que la confusion soit absolument impossible (25 février

; Cass. S. 20, 1, 258). (2) Voy. les notes sur cet article, et ordonnances des 23 septembre et 12 décembre 1818 , et loi du 21 avril 1818, art. 41 et suivans.

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Nous avon; ordonné et ordonnons ce qui ticle 4. Les dispositions de l'article 3 sont suit:

aussi applicables à la bonneterie. Art. rer. Les fabricans d'étoffes pleines ou 8. Les contrevenans aux obligations presmélangées en laine ou en coton , et de tous tissus de la nature de ceux qui sont prohibés, responsables des dommages qu'éprouveraient

crites par les dispositions précédentes seront venant del'étranger, ne pourront mettre dans le commerce ces étoffes et tissus que revêtus

des tiers sur qui les objets auraient été saisis, d'une marque de fabrication et d'un numéro

sans préjudice des peines portées par les ard'ordre repris de leurs registres d'entrée et

ticles 142, 143 et 423 du Code pénal. de sortie.

9. Les marques et numéros étant, aux ter2. Les marques indiqueront le nom de la

mes de la loi, le premier indice de l'origine ville ou de l'arrondissement où la fabrica

nationale des tissus, les marchands en détail tion a lieu et le nom du fabricant, ou tel

sont avertis qu'ils doivent conserver ces sichiffre ou signe qu'il déclarera choisir. Elles

gnes à chaque coupon restant dans leurs seront tissues, brodées ou imprimées, selon

magasins. la nature de l'étoffe et à la volonté du fabri.

10. Tout acheteur est autorisé à exiger de cant, mais de manière à pouvoir se conser

son vendeur une facture signée qui indique ver le plus long-temps qu'il sera possible.

la marque et le numéro des pièces, laquelle 3. Les prud'hommes, et, à leur défaut, les

facture doit correspondre aux livres du marmaires, assistés de fabricans notables, véri

chand qui fait la vente, et aux factures par fieront la nature de chaque marque et le pro

lui reçues du vendeur précédent, le tout cédé d'application : si ce dernier est défec

pour y recourir au besoin.

11. Notre ministre de l'intérieur est char. tueux, et si la marque est susceptible d'être confondue avec des signes déjà employés par

gé de l'exécution de la présente ordonnance. d'autres manufacturiers, ils exigeront un procédé plus solide et une désignation différente. 8 AOUT 1816. Ordonnance du Roi qui nomme En cas de contestation à ce sujet , il en sera M. Pepin de Belisle préfet du déparlement de référé au préfet, qui décidera, après avoir la Vendée. (7, Bull. 106, n° 1005.) pris l'avis de la chambre consultative des ma• nufactures, ou de la chambre de commerce qui en fait les fonctions.

8 AOUT 1816. Ordonnances du Roi qui auto

risent l'acceptation de dons et legs faits aux 4. Chaque fabricant est tenu de déposer à

seurs de Saint-Vincent-de-Paule, de l'hôpital la sous-préfecture de son arrondissement

de Saint-André de Bordeaux, et aux fabrideux empreintes ou modèles de sa marque: ques des églises de Rodez , Douai, Pollionay, l'un de ces modèles y sera conservé, l'autre Saint-Etienne, Murvaux el la Rouaudière, et sera transmis au ministre de l'intérieur, pour

aux séminaires d’Agen et d'Arras. (8, Bull. rester dans les archives du jury institué par 112, n°S 1110 à 118.) l'art. 63 de la loi du 28 avril présente année. 5. La marque de fabrication sera apposée,

10 = Pr. 24 AOUT 1816. Ordonnance du Roi ainsi que le numéro d'ordre, aux deux extré

relative aux anciens officiers du régiment des mités de la pièce. Les teinturiers, imprimeurs gardes-suisses. (7, Bull. 108, n° 1026.) ou autres apprêteurs, seront tenus de la conserver en la couvrant, au besoin, pendant les

Voy. lois des 17 AOUT 1822, art. , et

13 MAI 1825. apprêts.

6. Aucun coupon ne peut être mis dans le Art. ier. Tous les anciens officiers du récommerce sans sa marque et son numéro. giment des gardes-suisses qui faisaient partie

Lorsqu'un fabricant usera, pour ses pièces, du régiment à l'époque du 10 août 1792, et de marques tissues, il y suppléera pour les qui n'auront pu être placés dans les deux coupons tirés de ces pièces au moyen d'une nouveaux régimens suisses de notre garde marque brodée ou imprimée, ou d'un plomb, royale, obtiendront le grade immédiatement ou d'un bulletin portant les mêmesindications. au-dessus de celui dont ils étaient brevelés Les modèles de ces marques de supplément dans l'armée à l'époque du 10 août 1792, de seront déposés avec ceux de la marque prin. manière que les colonels deviendront maré, cipale.

chaux-de-camp; les lieutenans.colonels, co7. La bonneterie de coton ou de laine est lonels; les capitaines, chefs de bataillon; aussi assujétie à la marque de fabrication. ainsi de suite. Ils prendront rang dans ces Cette marque consistera, autant qu'il sera nouveaux grades, à compter de la date de la possible, en lettres, chiffres ou signes travail. présente ordonnance. sés dans le tricot même, et à l'aide desquels 2. Chacun de ces officiers obtiendra une on puisse reconnaître le nom du fabricant solde de retraite, réglée dans le grade déter. et sa résidence, en recourant aux modèles miné par l'art, jer, et ainsi qu'il suit, savoir : qui seront déposés comme il est dit en l’ar, ceux qui, au jour de la présente ordonnance,

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