La politique |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
absolue administrative affaires anciens appel assemblées attributions avant cent Chambre des députés change chef chose cinq citoyens collèges commerce commune compose Conseil d'État conseillers Constitution constitutionnelle Consul contentieux contribution Corps législatif Cour coutume décret délégués délibérative département devant dire directe division doit doivent donne également électeurs électorale éléments élus États exécutif fonctions force forme garde général gouvernement groupe Haute hommes institutions jour judiciaire juge justice l'assemblée l'autre l'élection l'Empire l'État l'exécutif l'ordre l'une légale lieu liste lois Louis Maine maîtres majorité membres ment mesure ministres mois monarchie municipal nation nationale nombre nommés organes pairs Parlement pays personne peuple peuvent place police politique portées pouvoir premier présente Président primitives pris publics publique puissance qu'une rapport régime règle relation représentation République reste réunissent rien romain s'il second section Sénat Sénateurs séparation sera seront service seule social société sorte souverain souveraineté suffrage tantôt terre tion titre tribunaux universel vote
Popular passages
Page 39 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Page 238 - Conseil d'Etat, en assemblée générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 204 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée.
Page 205 - Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi.
Page 116 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 114 - Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 221 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 139 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.
Page 220 - Ne peuvent être élus par le département ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de toute autre manière : 1°...
Page 113 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.