Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, Volume 1Amyot, 1861 - Conflict of laws |
Common terms and phrases
24 mars acte acte de francisation articles audit sieur avons bâtiment Bordereau capitaine Cejourd'hui cellerie Certificat Certifié Chancelier du Consulat Chancellerie du Consulat charge ci-après ci-dessus Circulaire Code de commerce Code Napoléon comparant comparu le sieur concordat Conseil de famille contrat créanciers d'ordre date décès déclaré délivré demeurant dépenses dépôt dressé le présent Drogman dudit sieur énoncer épouse Exercice 18 expédition Expédition 15 faillite frais futur époux Guide pratique hectolitres heures jour jugement l'acte l'Agent L'an l'équipage l'état civil ladite lecture ledit sieur B lesdits marchandises mariage marine Mascate mention Ministère MODÈLE d'Acte MODÈLE de Procès-verbal mois monnaie navire négociant No du Tarif nom et prénoms objets ordonnance Par-devant payer pièces port pratique des Consulats présent État profession et domicile quittance registre requérant requête requis sera sieur A. B. signé Solvit somme soussigné suivant Tarif témoins tion TOTAL Tribunal consulaire tribunal maritime commercial trimestre 18 usufruit vacation
Popular passages
Page 254 - ... avenue si, dans les cinq jours de la signification qui en aura été faite au prévenu ou à son domicile, outre un jour par cinq...
Page 183 - Les tribunaux de commerce jugeront en dernier ressort : — 1° Toutes les demandes dans lesquelles les parties justiciables de ces tribunaux, et usant de leurs droits, auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel; — 2°...
Page 456 - Tout pensionnaire est tenu de déclarer dans son certificat de vie, qu'il ne jouit d'aucun traitement, sous quelque dénomination que ce soit, ni d'aucune autre pension ou solde de retraite, soit à la charge de l'Etat, soit sur les fonds des Invalides de la marine (5).
Page 488 - MASSÉ. — Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 3° éd., Paris, 1874, 3 v.
Page 261 - Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Page 217 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 333 - Et les scelles) sont restés en la garde et possession de..., qui le reconnaît et s'en charge, pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra ; et la vacation pour la continuation du présent inventaire a été remise et indiquée à demain...
Page 314 - En ce cas, et après que chacun des époux a prélevé ses apports dûment justifiés, le partage se borne aux acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de l'industrie commune que des économies faites sur les fruits et revenus des biens des deux époux.
Page 400 - Après dix-huit mois révolus pour les voyages à l'est du Cap de Bonne-Espérance, et à l'ouest du Cap Horn. Le tout à compter du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues.
Page 223 - La date des an, mois, jour et heure-, 2° Les motifs de l'apposition ; 3° Les noms, profession et demeure du requérant, s'il y en a, et son élection de domicile dans la commune où le scellé est apposé, s'il n'y demeure; — Pr.