Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er février 1892: Application du nouveau traif douanier et prorogation de certaines clauses des traités dénonces |
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13 janvier 1er février prochain 23 février 26 janvier 29 décembre 30 décembre 30 janvier accord Affaires étrangères Ambassadeur ANNEXE Nº ARAGO arrangement articles Athènes autorisé Belgique BIHOURD BOURÉE cesser les effets Christophersen Comte de Montholon concerne concession conclus Conseil fédéral Convention coton date Deligeorgis Dénonciation des traités Dépêche DOCUMENTS DIPLOMATIQUES Droz Duc de Mandas Duc de Tetuan entente Espagne espagnol Excellence exportations favorisée française à Berne française à Madrid Grèce Haye hellénique Idem industrielle J'ai l'honneur Jules ROCHE jusqu'au 1er février jusqu'au 30 juin l'Espagne Lardy LEGRAND Lisbonne loi du 29 marchandises françaises marchandises originaires Ministre des Affaires Ministre du Commerce mois nation négociations Norvège notifiant nouveau tarif Pays-Bas plénipotentiaire Portugal Président projet de loi proposition propriété littéraire réduits relations République française RIBOT ROUSTAN Royaumes-Unis de Suède serait stipulations Suisse tarif conventionnel tarif général tarif minimum tarifs de douanes tarifs douaniers Télégramme Tienhoven traités de commerce Valbom vins