 | Administrative law - 1833 - 672 pages
...blanc sur un re¡islre tenu régulièrement les noms, qualités, domicile habituel, dates l'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une mit dans leurs maisons, n'est imposée, par l'art. 4y5, 11° a, du G. peu., [u aux aubergistes, hôteliers,... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...Ceux qui surent contrevenu aux bans, de vendajiges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement, i .° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...jusqu'à dix gourdes inclusivement , 1.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs , ou loueurs de chambres garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...auront dégradé la voie publique; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maison! garnies, qui auront négligé d'inscrire, de suite...ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre euiqui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens,... | |
 | 1832 - 412 pages
...disposition de ces lois et de l'étendre aux personnes qu'elles ne concernent point; — Que l'obligation d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, n'est imposée par l'art. 4/5, n° 2, du Code pénal, qu'aux aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou antres bane autorisés par les réglementa ; a» Les aubergistes , hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait conché on passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...(Code pénal, art. 471,11° 3.) II. Une amendé de six à dix francs est également prononcée contre les aubergistes, hôteliers, logeurs, o'u loueurs...aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...— 2° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront ne'glige' d'inscrire de suite, et sans aucun blanc , sur un...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
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Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne... 
