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... trouvé un enfant nouveau- né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstance ; du temps et du lieu où il aura été trouvé ...
... trouvé un enfant nouveau- né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstance ; du temps et du lieu où il aura été trouvé ...
Page 109
... trouve d'un côté seulement du fossé . 668. Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve . 669. Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs . 670. Toute haie qui sépare des héritages est ...
... trouve d'un côté seulement du fossé . 668. Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve . 669. Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs . 670. Toute haie qui sépare des héritages est ...
Page 116
... trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds . Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur ...
... trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds . Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente