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... titre universel . 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote - part des biens dont la foi lui permet de disposer , telle qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeu- bles , ou tout son mobilier ...
... titre universel . 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote - part des biens dont la foi lui permet de disposer , telle qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeu- bles , ou tout son mobilier ...
Page 215
... titres . 1334. Les copies , lorsque le titre original subsiste , ne font foi que de ce qui est contenu au titre , dont la repré- sentation peut toujours être exigée . 1335. Lorsque le titre original n'existe plus , les copies . font foi ...
... titres . 1334. Les copies , lorsque le titre original subsiste , ne font foi que de ce qui est contenu au titre , dont la repré- sentation peut toujours être exigée . 1335. Lorsque le titre original n'existe plus , les copies . font foi ...
Page 370
... titre , sont expliquées dans les titres qui leur sont proprés . SECTION III . De la Prescription par dix et vingt ans . 2265. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble , en prescrit la propriété par dix ans , si le ...
... titre , sont expliquées dans les titres qui leur sont proprés . SECTION III . De la Prescription par dix et vingt ans . 2265. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble , en prescrit la propriété par dix ans , si le ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente