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... testateur , et il doit être écrit par l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté . S'il n'y a qu'un notaire , il doit également être dicté par le testateur , et écrit par ce notaire . Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné ...
... testateur , et il doit être écrit par l'un de ces notaires , tel qu'il est dicté . S'il n'y a qu'un notaire , il doit également être dicté par le testateur , et écrit par ce notaire . Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné ...
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France. du testateur , personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout . 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible , et qu'il l'aura fait à titre universel , ce ...
France. du testateur , personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout . 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible , et qu'il l'aura fait à titre universel , ce ...
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... testateur . 1040. Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain , et telle que , dans l'intention du testateur , cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ...
... testateur . 1040. Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain , et telle que , dans l'intention du testateur , cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente