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... tenu d'en rendre un autre , ni d'en payer l'estimation , 616. Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier , celui - ci n'est tenu envers le ...
... tenu d'en rendre un autre , ni d'en payer l'estimation , 616. Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier , celui - ci n'est tenu envers le ...
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... tenu des dettes et charges de la succession du testateur personnellement pour sa part et portion , et hypothécaire- ment pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs , sauf le cas de réduction , ainsi qu'il est expliqué aux ...
... tenu des dettes et charges de la succession du testateur personnellement pour sa part et portion , et hypothécaire- ment pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs , sauf le cas de réduction , ainsi qu'il est expliqué aux ...
Page 320
... tenu d'aucune garantie pour ce qui a été fait au - delà , s'il ne s'y est personnellement soumis . CHAPITRE III . Des Obligations du Mandant . 1998. LE mandant est tenu d'exécuter les engagemens contractés par le mandataire ...
... tenu d'aucune garantie pour ce qui a été fait au - delà , s'il ne s'y est personnellement soumis . CHAPITRE III . Des Obligations du Mandant . 1998. LE mandant est tenu d'exécuter les engagemens contractés par le mandataire ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente