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... succession , l'usufruit que la loi accorde aux pères et mères sur les biens de leurs enfans . CHAPITRE III . Des divers Ordres de succession . rc SECTION I.re Dispositions générales . 731. LES successions sont déférées aux enfans et ...
... succession , l'usufruit que la loi accorde aux pères et mères sur les biens de leurs enfans . CHAPITRE III . Des divers Ordres de succession . rc SECTION I.re Dispositions générales . 731. LES successions sont déférées aux enfans et ...
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... Successions . 784. La renonciation à une succession ne se présume pas : elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunal de première instance dans l'arrondissement duquel la succession s'est ouverte , sur un registre particulier ...
... Successions . 784. La renonciation à une succession ne se présume pas : elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunal de première instance dans l'arrondissement duquel la succession s'est ouverte , sur un registre particulier ...
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... succession , soit par prescription , soit par actes vala- blement faits avec le curateur à la succession vacante . 791. On ne peut , même par contrat de mariage , re- noncer à la succession d'un homme vivant , ni aliéner les droits ...
... succession , soit par prescription , soit par actes vala- blement faits avec le curateur à la succession vacante . 791. On ne peut , même par contrat de mariage , re- noncer à la succession d'un homme vivant , ni aliéner les droits ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente