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... seront reçus , les prénoms , noms , âge , pro- fession et domicile de tous ceux qui y seront dénominés , 35. Les officiers de l'etat civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront , soit par note , soit par énon- ciation ...
... seront reçus , les prénoms , noms , âge , pro- fession et domicile de tous ceux qui y seront dénominés , 35. Les officiers de l'etat civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront , soit par note , soit par énon- ciation ...
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... seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc . Les ratures et les renvois seront approuvės et signés de la même manière que le corps de l'acte . Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en ...
... seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc . Les ratures et les renvois seront approuvės et signés de la même manière que le corps de l'acte . Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en ...
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... seront rédigés dans les formes prescrites par les dispositions précédentes , sauf les exceptions contenues dans les articles suivans . 89. Le quartier - maître dans chaque corps d'un ou plu- sieurs bataillons ou escadrons , et le ...
... seront rédigés dans les formes prescrites par les dispositions précédentes , sauf les exceptions contenues dans les articles suivans . 89. Le quartier - maître dans chaque corps d'un ou plu- sieurs bataillons ou escadrons , et le ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente