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... sera présenté . 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres per- sonnes qui auront assisté à l ...
... sera présenté . 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres per- sonnes qui auront assisté à l ...
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... sera envoyée au ministre de la marine , qui fera par- venir une copie , de lui certifiée , de chacun desdits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu cette copie sera ...
... sera envoyée au ministre de la marine , qui fera par- venir une copie , de lui certifiée , de chacun desdits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu cette copie sera ...
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... sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant par le tes- tateur que par le notaire , ensemble par les témoins . Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et ...
... sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe ; cet acte sera signé tant par le tes- tateur que par le notaire , ensemble par les témoins . Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente