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... preuve de filiation peut se faire par témoins . Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il y a commencement de preuve par écrit , ou lorsque les pré- somptions ou indices résultant de faits dès - lors constans , sont assez ...
... preuve de filiation peut se faire par témoins . Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il y a commencement de preuve par écrit , ou lorsque les pré- somptions ou indices résultant de faits dès - lors constans , sont assez ...
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... preuve littérale , la preuve ' testimoniale , les présomptions , l'aveu de la partie et le serment , sont expliquées dans les sections suivantes . SECTION 1.re De la Preuve littérale . S. 1.cr Du titre authentique . 1317. L'acte ...
... preuve littérale , la preuve ' testimoniale , les présomptions , l'aveu de la partie et le serment , sont expliquées dans les sections suivantes . SECTION 1.re De la Preuve littérale . S. 1.cr Du titre authentique . 1317. L'acte ...
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... Preuve testimoniale . 1341. Il doit être passé acte devant notaires ou sous signa- ture privée , de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs , même pour dépôts volontaires ; et il n'est reçu aucune preuve par ...
... Preuve testimoniale . 1341. Il doit être passé acte devant notaires ou sous signa- ture privée , de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs , même pour dépôts volontaires ; et il n'est reçu aucune preuve par ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente