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... précédent , s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit ; s'ils sont de lits différens , la division se fait par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du défunt ; les germains prennent part dans ...
... précédent , s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit ; s'ils sont de lits différens , la division se fait par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du défunt ; les germains prennent part dans ...
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... précédent . S'il y a plusieurs mineurs qui aient des intérêts opposés dans le partage , il doit leur être donné à chacun un tuteur spécial et particulier . 839. S'il y a lieu à licitation , dans le cas du précédent article , elle ne ...
... précédent . S'il y a plusieurs mineurs qui aient des intérêts opposés dans le partage , il doit leur être donné à chacun un tuteur spécial et particulier . 839. S'il y a lieu à licitation , dans le cas du précédent article , elle ne ...
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... précédent , attaquera le partage fait par l'ascendant , devra faire l'avance des frais de l'estimation ; et il les suppor- tera en définitif , ainsi que les dépens de la contestation , si la réclamation n'est pas fondée . CHAPITRE VIII ...
... précédent , attaquera le partage fait par l'ascendant , devra faire l'avance des frais de l'estimation ; et il les suppor- tera en définitif , ainsi que les dépens de la contestation , si la réclamation n'est pas fondée . CHAPITRE VIII ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente