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... pendant le mariage . 1091. LES époux pourront , par contrat de mariage , se faire réciproquement , ou l'un des deux à l'autre , telle dona- tion qu'ils jugeront à propos , sous les modifications ci - après exprimées . 1092. Toute ...
... pendant le mariage . 1091. LES époux pourront , par contrat de mariage , se faire réciproquement , ou l'un des deux à l'autre , telle dona- tion qu'ils jugeront à propos , sous les modifications ci - après exprimées . 1092. Toute ...
Page 228
... pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; 3. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage . 1402. Tout immeuble est réputé acquêt de communauté , s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la propriété ou ...
... pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; 3. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage . 1402. Tout immeuble est réputé acquêt de communauté , s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la propriété ou ...
Page 260
... pendant l'an du deuil , ou de se faire fournir des alimens pendant ledit temps aux dépens de la succession du mari ; mais , dans les deux cas , l'habitation durant cette année , et les habits de deuil , doivent lui être fournis sur la ...
... pendant l'an du deuil , ou de se faire fournir des alimens pendant ledit temps aux dépens de la succession du mari ; mais , dans les deux cas , l'habitation durant cette année , et les habits de deuil , doivent lui être fournis sur la ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente