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... objet d'un commerce . 534. Les mots meubles meublans ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartemens , comme tapisseries , lits , siéges , glaces , pendules , tables , porcelaines et autres objets de ...
... objet d'un commerce . 534. Les mots meubles meublans ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartemens , comme tapisseries , lits , siéges , glaces , pendules , tables , porcelaines et autres objets de ...
Page 182
... objet du contrat . I 128. Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions . 1129. Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce . La quotité de la ...
... objet du contrat . I 128. Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions . 1129. Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce . La quotité de la ...
Page 268
... objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second , les défauts cachés de cette chose ou ... objet vendu , ou des charges prétendues sur cet objet , et non déclarées lors de la vente . 1627. Les parties ...
... objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second , les défauts cachés de cette chose ou ... objet vendu , ou des charges prétendues sur cet objet , et non déclarées lors de la vente . 1627. Les parties ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente