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... nature , les cohéritiers à qui il est dû , prélèvent une portion égale sur la masse de la succession . C Les prélèvemens se font , autant que possible , en objets de même nature , qualité et bonté que les objets non rap- portés en nature ...
... nature , les cohéritiers à qui il est dû , prélèvent une portion égale sur la masse de la succession . C Les prélèvemens se font , autant que possible , en objets de même nature , qualité et bonté que les objets non rap- portés en nature ...
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... nature , les biens se réunissent à la masse de la succession , francs et quittes de toutes charges créées par le donataire ; mais les créanciers ayant hypothèque peuvent intervenir au partage , pour s'op- poser à ce que le rapport se ...
... nature , les biens se réunissent à la masse de la succession , francs et quittes de toutes charges créées par le donataire ; mais les créanciers ayant hypothèque peuvent intervenir au partage , pour s'op- poser à ce que le rapport se ...
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... nature du prêt à usage . SECT . II . Des engagemens de l'emprunteur Ibid . .302 . Ibid . 304 . Ibid . Ibid . Ibid . 305 . 306 . Ibid . • Ibid . SECT . III . Des engagemens de celui qui prête à usage CHAP . II . Du prêt de consommation ...
... nature du prêt à usage . SECT . II . Des engagemens de l'emprunteur Ibid . .302 . Ibid . 304 . Ibid . Ibid . Ibid . 305 . 306 . Ibid . • Ibid . SECT . III . Des engagemens de celui qui prête à usage CHAP . II . Du prêt de consommation ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente