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... moitié de la succession . Si le père ou la mère seulement a survécu , ils sont appelés à recueillir les trois quarts . 752. Le partage de la moitié ou des trois quarts dévo- lus aux frères ou sœurs , aux termes de l'article précédent ...
... moitié de la succession . Si le père ou la mère seulement a survécu , ils sont appelés à recueillir les trois quarts . 752. Le partage de la moitié ou des trois quarts dévo- lus aux frères ou sœurs , aux termes de l'article précédent ...
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... moitié desdites dettes . 1485. Il n'est tenu que pour moitié , de celles person- nelles à la femme et qui étaient tombées à la charge de la communauté . 1486. La femme peut être poursuivie pour la totalité des dettes qui procèdent de ...
... moitié desdites dettes . 1485. Il n'est tenu que pour moitié , de celles person- nelles à la femme et qui étaient tombées à la charge de la communauté . 1486. La femme peut être poursuivie pour la totalité des dettes qui procèdent de ...
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... moitié . qui 1818. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux , demeurent communs pour le profit ou pour la perte . 1819. Le preneur profite seul , comme dans le cheptel ...
... moitié . qui 1818. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux , demeurent communs pour le profit ou pour la perte . 1819. Le preneur profite seul , comme dans le cheptel ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente