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... Meubles . 527. LES biens sont meubles par leur nature , ou par la détermination de la loi . 528. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme ...
... Meubles . 527. LES biens sont meubles par leur nature , ou par la détermination de la loi . 528. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme ...
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... meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction . 533. Le mot meuble , employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent comptant ...
... meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction . 533. Le mot meuble , employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent comptant ...
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... meubles ou sur les immeubles . SECTION I. " Des Priviléges sur les meubles . 2100. Les priviléges sont ou généraux ou particuliers sur certains meubles . S. I. " Des priviléges généraux sur les meubles . 2101. Les créances privilégiées ...
... meubles ou sur les immeubles . SECTION I. " Des Priviléges sur les meubles . 2100. Les priviléges sont ou généraux ou particuliers sur certains meubles . S. I. " Des priviléges généraux sur les meubles . 2101. Les créances privilégiées ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente