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... obligation est éteinte . Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix . Si la chose s'est ...
... obligation est éteinte . Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix . Si la chose s'est ...
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... obligation ; ¿ ¿ -5.a › Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement ' , soit de la chose qui en fait l'objet , soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat ... obligation divisible Ibid Des effets de l'obligation indivisible.
... obligation ; ¿ ¿ -5.a › Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement ' , soit de la chose qui en fait l'objet , soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat ... obligation divisible Ibid Des effets de l'obligation indivisible.
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... obligation , peut demander un délai pour mettre en cause ses cohéritiers , à moins que la dette ne soit de nature à ... obligation principale entraîne celle de la clause pénale . بود La nullité de celle - ci n'entraîne point celle de l ...
... obligation , peut demander un délai pour mettre en cause ses cohéritiers , à moins que la dette ne soit de nature à ... obligation principale entraîne celle de la clause pénale . بود La nullité de celle - ci n'entraîne point celle de l ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente