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... autre , le tout appartient au maître de la chose qui forme la partie principale , à la charge de payer à l'autre la valeur de la chose qui a été unie . 567. Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l ...
... autre , le tout appartient au maître de la chose qui forme la partie principale , à la charge de payer à l'autre la valeur de la chose qui a été unie . 567. Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l ...
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... autre ligne , la succession est déférée pour moitié aux ascendans survi- vans ; et pour l'autre moitié , aux parens les plus proches de l'autre ligne . S'il y a concours de parens collatéraux au même degré , ils partagent par tête . 754 ...
... autre ligne , la succession est déférée pour moitié aux ascendans survi- vans ; et pour l'autre moitié , aux parens les plus proches de l'autre ligne . S'il y a concours de parens collatéraux au même degré , ils partagent par tête . 754 ...
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... autre époux , ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement . 1095. Le mineur ne pourra , par contrat de mariage , donner à l'autre époux , soit par donation simple , soit ...
... autre époux , ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement . 1095. Le mineur ne pourra , par contrat de mariage , donner à l'autre époux , soit par donation simple , soit ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente