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... enfans , que tous ou quelques - uns d'eux seront confiés aux soins soit de l'autre époux , soit d'une tierce personne . 303. Quelle que soit la personne à laquelle les enfans seront confiés , les père et mère conserveront respectivement ...
... enfans , que tous ou quelques - uns d'eux seront confiés aux soins soit de l'autre époux , soit d'une tierce personne . 303. Quelle que soit la personne à laquelle les enfans seront confiés , les père et mère conserveront respectivement ...
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... Enfans naturels . SECTION I. * De la Légitimation des Enfans naturels . 331. LES enfans nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin ... enfans naturels Ibid De la reconnaissance des enfans naturels Ibid.
... Enfans naturels . SECTION I. * De la Légitimation des Enfans naturels . 331. LES enfans nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin ... enfans naturels Ibid De la reconnaissance des enfans naturels Ibid.
Page 170
... Enfans du Donateur ou Testateur , ou des Enfans de ses Frères et Scurs . 1048. LES biens dont les pères et mères ont la faculté de disposer , pourront être par eux donnés , en tout ou en partie , à un ou plusieurs de leurs enfans , par ...
... Enfans du Donateur ou Testateur , ou des Enfans de ses Frères et Scurs . 1048. LES biens dont les pères et mères ont la faculté de disposer , pourront être par eux donnés , en tout ou en partie , à un ou plusieurs de leurs enfans , par ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente